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L’équilibre des comptes de la protection sociale dépasse les enjeux financiers de l’équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, par la variété et l’importance des financements apportés ou concédés par l’État. Explications. (suite…)

Le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’entreprise pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence est essentiel pour garantir la maîtrise des risques induits par ses activités : quelles sont les bonnes pratiques ? (suite…)

Si le contrôle interne recouvre globalement les mêmes principaux objectifs au sein des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’au sein des entités de la sphère marchande, il est malgré tout marqué de nombreuses spécificités qualifiables de systémiques, liées d’une part à la nature et à la posture des ressources humaines, salariés et bénévoles, embarquées dans les organisations, et d’autre part aux risques sous-tendus par l’intérêt général poursuivi par les entités de l’ESS. (suite…)

Le sujet des variations de périmètre en consolidation représente l’une des principales difficultés à appréhender pour le consolideur, les sociétés et les auditeurs. (suite…)

Le pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – a souligné la nécessité de mettre en place des mesures afin de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements durables. Ce plan d’action participe à formaliser l’une des trois priorités de la Commission européenne 2019-2024 : la neutralité climatique à l’horizon 2050. (suite…)

Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

Trois ouvrages ont été sélectionnés. Ils traitent de la consolidation en règles françaises à jour du règlement ANC 2020-01 et sous des formats divers : « Mémento des comptes consolidés » (PwC), « Manuel de consolidation » (JM. Palou) ou « Essentiel de la consolidation des comptes » (E. Tort). (suite…)

Au cours des deux dernières décennies, des évolutions importantes ont eu lieu au niveau des référentiels français et internationaux et plus récemment en matière d’information extrafinancière. (suite…)

Le sous-locataire a-t-il un droit au maintien dans les lieux si le locataire principal (sous-bailleur) ne paye plus son loyer ? Le sous-locataire peut-il exiger son maintien dans les lieux auprès du bailleur ? Le point sur ce sous-contrat. (suite…)