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La Politique agricole commune (PAC) de 1962 était basée sur des prix institutionnels garantis aux producteurs. Son instrumentation a fortement évolué dans les années 1990 et 2000. (suite…)
Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)
Par Jacques Mathe
Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés, elle remet aussi en question les modèles alimentaires. La proximité rassure, la relation directe avec les producteurs authentifie l’origine des aliments et renforce l’intérêt des productions locales alimentaires. Recette pour un circuit court réussi. (suite…)
Face aux conséquences financières importantes liéesaux contrôles fiscaux ces dernières années, le contribuable a plus que jamais besoin d’un professionnel du chiffre pour l’épauler en toute confiance. Le point sur une nouvelle procédure : l’examen de conformité fiscale. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)
Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Alain Mikol
Il est notoire que la transformation digitale constitue un enjeu clé de la performance des entreprises. La capacité de ces dernières à automatiser certaines tâches, à traiter et à analyser un volume de données croissant est un défi, mais également une source de nouvelles opportunités. C’est peu dire que l’évolution digitale des entreprises est nécessaire pour leur permettre de rester compétitives. (suite…)
Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)
Par Alban Crozat
La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)