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Portefeuille européen d’identiténumérique : où en est-on ?

Le cadre européen relatif à une identité numérique 1 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne. Avec pour pierre angulaire les Portefeuilles européens d’identité numérique (PEIN), il vise à faciliter l’accès aux services dans l’ensemble des États membres. (suite…)

Divergence des seuils entre micro-entreprise et franchise en base de TVA, gare aux risques fiscaux

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)

Moins de 500 jours pour être prêt !

La facture électronique est devenue la pierre angulaire de la dématérialisation des échanges entre entreprises et administrations. Ce projet, qui s’est déployé par étapes depuis plus d’une décennie, va franchir une étape cruciale avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises. À moins de 500 jours de la première obligation fixée par le législateur, voici un point sur la réforme et le rôle que la profession comptable est amenée à tenir. (suite…)

Les cabinets comptables face à un double enjeu : l’annuaire et les PDP

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour une mise en œuvre progressive à partir du 1er septembre 2026, marque un tournant majeur dans la gestion des transactions commerciales. En tant que tiers de confiance des entreprises, l’expert-comptable y tiendra un rôle clé. (suite…)

Sécurité sociale en 2025 : réformes et redressement financier après le nouveau creusement du déficit en 2024

Le déficit de la Sécurité sociale (SS), qui s’était réduit en 2022 et 2023, est reparti fortement à la hausse en 2024, suscitant l’inquiétude de la Cour des comptes quant à une « perte de maîtrise des comptes sociaux 1 ». (suite…)

Regards croisés sur la facture électronique

Quel est le niveau d’avancement des cabinets d’expertise comptable dans le déploiement de la facture électronique ? Où en sont les entreprises dans l’implémentation de cette réforme ? Ces questions trouvent réponse dans une enquête présente dans la 5e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée entre le 10 février et le 6 mars 2025 par OpinionWay, pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC, en collaboration avec ECMA1. (suite…)

La facture électronique : une transformation majeure pour la profession comptable

Après le Mexique, l’Italie ou encore l’Australie, la France s’apprête à mettre en œuvre une réforme d’ampleur. La facturation électronique, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026, marque une étape significative dans la modernisation des processus de facturation et de paiement des entreprises. (suite…)

La data au service de l’évaluation des fonds de commerce

L’évaluation d’un fonds de commerce repose sur l’analyse et l’interprétation de données financières, économiques et sectorielles. Si la data et les outils numériques facilitent cette mission, l’expertise humaine reste essentielle pour contextualiser ces informations et en tirer des conclusions pertinentes. Comment exploiter efficacement la data tout en conservant une approche experte et méthodique ? (suite…)

Fusions sans échange de titres : traitement dans les comptes individuels et consolidés

Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)

Rachat d’actions par les sociétés : cadre réglementaire et impact sur les investisseurs

Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)