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Les nouvelles exigences en matière de reporting durable ont conduit les principaux normalisateurs internationaux à s’engager sur l’interopérabilité de leurs cadres de référence. (suite…)

D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)

Une synergie entre le contrôle interne et la CSRD permet à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion des risques à la fois adapté et élargi aux enjeux RSE. En intégrant ces deux approches, les zones de friction sont transformées en opportunités de renforcement, garantissant ainsi l’efficacité et la cohérence des mécanismes de maîtrise. (suite…)

La question de la rationalisation des ressources publiques locales se pose avec une insistance grandissante à des collectivités qui se sentent de plus en plus malmenées par les demandes de coupes budgétaires. Le contrôle interne se positionne alors comme un outil indispensable d’adaptation et d’anticipation des risques. (suite…)

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Dans un contexte d’évolution des risques et de transformation numérique des entreprises, l’intelligence artificielle (IA) générative s’impose comme un levier au sein des dispositifs de contrôle interne. Les avancées attendues couvrent un large éventail, allant de l’amélioration de la prise de décision à la fiabilisation de l’information financière, en passant par l’analyse des risques, la détection des fraudes, l’analyse prédictive et l’optimisation des processus d’audit. (suite…)

Inutile d’insister sur l’état des finances publiques locales qui laisse augurer une période pendant laquelle l’élu responsable devra compter et optimiser chaque euro dépensé et s’assurer que chaque euro de recettes est poursuivi et encaissé… Dans ce contexte, la culture de contrôle interne doit plus que jamais devenir un allié au service des élus et des agents visant à la sécurisation des décisions et des flux financiers, à la conformité réglementaire des opérations ainsi qu’à l’optimisation des décisions de gestion.…

Après de nombreuses discussions concernant l’encadrement de la location meublée saisonnière, le texte y afférent a enfin été promulgué. Communément qualifiée de « loi Le Meur » ou de « loi anti-Airbnb », la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Pour ce faire, elle encadre plus strictement la location de meublés de tourisme par des mesures tant fiscales que réglementaires 1. (suite…)

L’élaboration d’une méthodologie d’aide à la décision optimisant le contrôle interne au service de la corporate performance est une mission de conseil que peut proposer l’expert-comptable. (suite…)