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Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, la Cour des comptes, dans son bilan intermédiaire 1, constate qu’il reste « un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ». Ce chantier concerne tant l’organisation de leur chaîne comptable que les règles de comptabilité qu’elles appliquent. (suite…)

La conjonction du renforcement de la coopération intercommunale et du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2014-2015 devait se traduire par une mutualisation permettant d’améliorer l’efficacité de ces services publics essentiels. Plusieurs lois sont intervenues depuis lors, traduisant la résistance des élus locaux, mais le gouvernement a exprimé son intention que le cadre juridique déterminé à l’issue de la loi dite 3DS 1 soit maintenu, et…

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », alertait Jacques Chirac il y a 20 ans. Depuis, les stratégies et politiques environnementales mises en place vont-elles assez loin pour lutter contre le dérèglement climatique ? Une prise de conscience devient urgente, d’où l’importance de mener une réflexion sur la mise en place de la comptabilité environnementale et de renforcer les critères mis en place. (suite…)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire  par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales 1. Retour sur la genèse et les évolutions de la notion de RSE avec les années. (suite…)

Le terme proprement dit de « société civile immobilière » n’existe pas dans le Code civil. La SCI est une adaptation de la société civile. Elle est gérée sur le plan juridique par les articles 1845 à 1870 du Code civil. Mythique pour certains, la SCI présente de nombreux avantages à condition de rester vigilant. (suite…)

La commission comptable du CNOEC, présidée par Hubert Tondeur, a concrétisé de récents travaux sur l’autoliquidation de la TVA, la provision pour hausse des prix et les aides « coûts fixes ». (suite…)

L’intelligence artificielle figure parmi les technologies qui changeront la profession comptable et le monde de l’audit selon l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA). Quelles seront les répercussions ? Comment s’y préparer ? (suite…)