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Entre difficultés économiques structurelles et tensions de trésorerie conjoncturelles, les entreprises font face à des chocs exogènes multiples (crises sanitaires, énergétiques, inflation, guerre en Ukraine) amplifiés par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement du crédit bancaire, rendant cruciale l’identification précoce des signaux de fragilité. (suite…)

L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)

Lorsqu’on évoque la problématique des entreprises en difficulté, il vient à l’esprit l’idée que la situation dans laquelle se trouve l’entreprise était, d’une certaine manière, prévisible. Cette réflexion suscite deux questions. La première concerne la capacité que l’on a à prévoir les difficultés. La seconde a trait à l’existence de signes avant-coureurs que l’on n’a pas su détecter ou interpréter à temps. Ce sont ces deux questionnements que l’on étudiera dans ce papier. (suite…)

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)

La pandémie de la Covid-19 a accentué les enjeux climatiques et financiers, soulignant le besoin d’investir dans des flottes d’avions de nouvelle génération, tout en réduisant la capacité d’investissement des compagnies aériennes, contraintes de recourir à la cession-bail. (suite…)

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2021-2025 en vue des arrêtés des comptes en IFRS des sociétés cotées. (suite…)

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…