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Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

L’ordonnance du 17 décembre 2025 organise le transfert des dispositions législatives et réglementaires relatives à la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) à échéance du 1er septembre 2026. Bien qu’opéré à droit constant, le transfert se traduit en réalité par la réécriture et la réorganisation de tout le corpus législatif et réglementaire relatif à la TVA, réforme que devront s’approprier les praticiens de la TVA. (suite…)

Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…

L’internationalisation des patrimoines et des revenus, couplée à la mobilité croissante des contribuables, a profondément transformé les pratiques comptables et fiscales. Aujourd’hui, cette dynamique ne concerne plus uniquement les contribuables aisés. De plus en plus de résidents fiscaux de France possèdent des actifs financiers, immobiliers ou autres sources de revenus comportant des éléments d’extranéité 1. Réciproquement, un nombre croissant de résidents étrangers détiennent des biens ou des revenus en France, pouvant générer des obligations déclaratives ou constituer le fait générateur…

De nombreuses entreprises françaises passent à côté des aides publiques auxquelles elles sont éligibles, faute d’information, par sentiment d’illégitimité et en raison de la complexité perçue des dispositifs. (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…

Dès la phase d’amorçage, avant même le premier chiffre d’affaires, des dispositifs publics permettent de financer des études, des concepts et de premières itérations du modèle économique, à condition de les identifier à temps. Et c’est précisément là que l’expert-comptable peut faire la différence. Locales, régionales, nationales ou internationales, ces aides peuvent donner le coup de pouce au lancement ! (suite…)

Financement et durabilité ne s’opposent plus : le prêt à impact permet aux TPE-PME d’améliorer leurs conditions de crédit en progressant sur leurs engagements ESG, tout en positionnant l’expert-comptable comme acteur clé de la transition. (suite…)

Corruption, falsification de documents, pillages, trafic illicite d’artefacts… Le secteur archéologique est intrinsèquement générateur de risques. Ses spécificités, couplées au contexte international, exposent les sociétés d’archéologie à des menaces susceptibles de perturber leur activité, voire de compromettre leur pérennité. (suite…)

Les preuves scientifiques de l’impact humain sur le réchauffement climatique se multiplient. Dans leur ouvrage Durabilité & RSE. Analyse et audit de durabilité, Maria Niculescu et Alain Burlaud analysent l’apport de la comptabilité et les évolutions réglementaires récentes, en particulier en matière de finance durable et de reporting de durabilité. Ils portent un regard critique sur le chemin parcouru depuis le Rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance, jusqu’aux injonctions paradoxales du débat actuel sur la…