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Le plan France 2030 fixe de grandes ambitions pour l’économie nationale en mettant l’accent sur la réindustrialisation, qui doit associer transition écologique et innovation. Pour la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement s’appuie sur différents opérateurs, principalement la Banque des territoires, l’Agence de la transition écologique (ADEME) et Bpifrance au travers de son plan stratégique 2026-2030 présenté ci-après, avec une mise sous pilotage par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). (suite…)

L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) joue un rôle crucial d’amortisseur social. En cas de procédure collective, elle assure aux salariés le paiement de leurs salaires et indemnités de rupture, grâce à une cotisation patronale obligatoire. Les crises récentes ont rappelé son importance vitale, aux côtés de l’assurance chômage et de la protection sociale. (suite…)

Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un dispositif d’actionnariat salarié principalement destiné aux jeunes entreprises innovantes. Ils visent à attirer, motiver et fidéliser les salariés et dirigeants, tout en soutenant le développement des entreprises à fort potentiel de croissance. Explications. (suite…)

Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

L’ordonnance du 17 décembre 2025 organise le transfert des dispositions législatives et réglementaires relatives à la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) à échéance du 1er septembre 2026. Bien qu’opéré à droit constant, le transfert se traduit en réalité par la réécriture et la réorganisation de tout le corpus législatif et réglementaire relatif à la TVA, réforme que devront s’approprier les praticiens de la TVA. (suite…)

Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…

Face à la multiplication des menaces contemporaines – cyberattaques, crises sociales, atteintes à la réputation, ruptures de chaînes de valeur ou chocs réglementaires – la sécurité de l’entreprise s’affirme comme un enjeu stratégique majeur, comme le souligne l’Amrae, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise. (suite…)

La procédure de rétablissement professionnel permet à l’entrepreneur individuel, à l’EIRL ou au micro-entrepreneur en situation de cessation des paiements et disposant de très peu d’actifs la possibilité d’effacer ses dettes sans passer par une liquidation judiciaire. Quelles sont les conditions ? Focus sur ce dispositif qui ne s’applique pas aux sociétés. (suite…)