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Obligations comptables des SCI

Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)

Les obligations vertes le sont-elles vraiment ?

La comptabilisation des obligations vertes nécessite d’analyser leurs caractéristiques, ce qui amène à s’interroger sur leurs véritables qualités « vertes ». (suite…)

Bénéficiaires effectifs : les associations désormais concernées

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

Bail commercial : gare aux clauses réputées non écrites !

Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)

La CPTS : une association destinée à la santé

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)

Un référentiel comptable qui fait autorité

   Cliquez pour écouter la chronique Si les institutions en charge, en France, de la normalisation comptable – représentée aujourd’hui par l’ANC – ont évolué depuis le premier plan comptable, la particularité du modèle français de normalisation comptable associant les diverses parties prenantes à l’élaboration de la norme perdure. (suite…)

Le livre de comptes, ce carnet de dessin

   Cliquez pour écouter la chronique   Le livre de comptes est un outil abandonné par les praticiens comptables. Pourtant, au regard de leur utilisation nouvelle par des artistes contemporains, la profession n’aurait-elle pas intérêt à s’y intéresser à nouveau ? (suite…)

Un diplôme peut-il garantir la compétence ?

   Cliquez pour écouter la chronique   Il ne s’agit pas de donner des réponses toutes faites à un problème de société : la relation formation–emploi. Si cette relation est essentielle, il ne faut pas susciter des incompréhensions en utilisant des concepts mal définis. (suite…)

Les grandes dates du PCG

   Cliquez pour écouter la chronique   Le Plan comptable général (PCG), tel que nous le connaissons aujourd’hui, est né en 1947. Il a été révisé d’abord en 1957, puis en 1982-1986, en 1999, enfin en 2014 (règlement ANC 2014-03). (suite…)

Passe ton diplôme d’abord !

   Cliquez pour écouter la chronique   Plongez dans les archives de la profession comptable avec la première partie de l’examen préliminaire d’expertise comptable de juin 1955. Ce document historique met en lumière les exigences techniques et théoriques requises à l’époque, reflet des compétences attendues des futurs experts-comptables. À vos crayons, vous avez quatre heures ! (suite…)