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Bénéficiaires effectifs : les associations désormais concernées

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

Bail commercial : gare aux clauses réputées non écrites !

Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)

La CPTS : une association destinée à la santé

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)

Les missions de contrôle légal dans les structures de l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)

Les enjeux des fonds de dotation liés aux collectivités locales

Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)

Un référentiel comptable qui fait autorité

   Cliquez pour écouter la chronique Si les institutions en charge, en France, de la normalisation comptable – représentée aujourd’hui par l’ANC – ont évolué depuis le premier plan comptable, la particularité du modèle français de normalisation comptable associant les diverses parties prenantes à l’élaboration de la norme perdure. (suite…)

Le livre de comptes, ce carnet de dessin

   Cliquez pour écouter la chronique   Le livre de comptes est un outil abandonné par les praticiens comptables. Pourtant, au regard de leur utilisation nouvelle par des artistes contemporains, la profession n’aurait-elle pas intérêt à s’y intéresser à nouveau ? (suite…)

Passe ton diplôme d’abord !

   Cliquez pour écouter la chronique   Plongez dans les archives de la profession comptable avec la première partie de l’examen préliminaire d’expertise comptable de juin 1955. Ce document historique met en lumière les exigences techniques et théoriques requises à l’époque, reflet des compétences attendues des futurs experts-comptables. À vos crayons, vous avez quatre heures ! (suite…)

Les évolutions de la formation des experts-comptables

   Cliquez pour écouter la chronique   Fruit d’une maturation longue et laborieuse, le diplôme d’expertise comptable est le garant d’un niveau de compétences indispensable pour mener un panel de missions variées. Pour autant, il ne constitue pas une fin en soi, la formation étant une constante incontournable pour le professionnel. (suite…)

La comptabilité à l’ère du digital

   Cliquez pour écouter la chronique   Le numérique bouleverse profondément les métiers du chiffre. L’intelligence artificielle, la blockchain et l’automatisation redéfinissent les pratiques professionnelles et ouvrent de nouvelles perspectives. Quels sont les impacts des technologies récentes sur la profession comptable et les stratégies à adopter ? (suite…)