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La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)

Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Si la consolidation par intégration globale élimine généralement les titres de participation, leur traitement reste un enjeu crucial. Selon le contexte – évaluation de l’actif net, prise de contrôle par étapes ou entités d’investissement –, ces titres peuvent encore influencer le bilan consolidé. (suite…)

Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)

Dans le cadre de la chaire « Droit des affaires et fiscalité », Florence Deboissy, professeur et coresponsable de la chaire, et Philippe Oudenot, professeur associé à l’université de Bordeaux, ont organisé, le jeudi 25 septembre 2025, une conférence intitulée « Sécurité fiscale : quels outils pour les entreprises 1? ». Retour sur la seconde table ronde de la journée, intitulée « Accompagnement des PME et autres mesures ». (suite…)

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

La ventilation du prix d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions conditionne directement la base amortissable. Depuis les arrêts du Conseil d’État de 2016, elle doit reposer sur des méthodes justifiées et documentées. (suite…)

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

Les appels de marge, éléments centraux des marchés dérivés, mobilisent immédiatement la trésorerie des entreprises industrielles. Leur traitement comptable et leur impact sur les équilibres financiers exigent une gestion rigoureuse et anticipative. (suite…)