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Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable sont tenus, s’ils sont établis en France, de justifier d’un contrat d’assurance, selon des modalités fixées par décret, pour garantir la responsabilité civile encourue en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités (responsabilité civile professionnelle – article 17 de l’ordonnance…

L’investissement socialement responsable (ISR) interroge la place et la finalité des titres de participation dans les entreprises. À travers une analyse historique, doctrinale et critique, il convient d’examiner les évolutions et enjeux de ces notions dans le contexte français. (suite…)

L’inflation et la hausse des taux renchérissent fortement les travaux de renouvellement des concessions. Pourtant, IFRIC 12 ne permet pas leur reconnaissance anticipée au bilan, laissant une part significative du risque économique hors bilan. (suite…)

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

À mesure que l’échéance approche, experts-comptables et entreprises intensifient leur préparation dans un climat de confiance renforcée, avec l’objectif d’être pleinement opérationnels le 1er septembre 2026. Tel est l’un des principaux enseignements de la 7e édition du Baromètre de la facturation électronique, réalisée en février 2026 par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC, en partenariat avec ECMA. (suite…)

Si le Règlement eIDAS – avant ou après sa modification en 2024 1 – a fait la part belle à l’identification numérique régalienne, l’identité numérique professionnelle 2 a longtemps constitué un parent pauvre de la dynamique européenne. Or, les enjeux de cybersécurité, de confiance et de sécurité juridique ainsi que le besoin de fluidification des parcours innervent aussi les relations professionnelles, que ce soit en BtoB (entre professionnels) ou en BtoA (entre les professionnels et les administrations). (suite…)

Du bilan à la dynamique de trésorerie, la facture électronique devient un levier de recouvrement et d’optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR). (suite…)

À la frontière de la comptabilité et de la fiscalité, les titres de participation exigent une analyse fine et rigoureuse. La loi de finances pour 2026 aménage l’article 219, I-a quinquies du CGI en y introduisant une précision subtile, mais déterminante, au regard de la sécurité juridique des contribuables. (suite…)

La généralisation de la facturation électronique va conduire à une transformation en profondeur de la profession d’expert-comptable. Il est nécessaire que les cabinets, et particulièrement ceux de petite taille, s’approprient cette réforme afin qu’elle constitue un effet de levier pour leur activité à travers le développement de deux nouvelles missions à forte valeur ajoutée : la mission full fact et l’audit des factures électroniques. (suite…)