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ESG : la nouvelle consolidation

Avec la directive CSRD, l’élaboration de l’information sociétale et environnementale des entreprises constitue le prochain défi des équipes en charge du reporting financier. Entre moins-disant et meilleur de la classe, où placer le curseur ? (suite…)

Les fondamentaux de l’audit des comptes consolidés et l’impact de la norme ISA 600

En France, les commissaires aux comptes doivent réaliser leur audit conformément aux normes d’exercice professionnel (NEP) et plus particulièrement la NEP 600 « Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés » homologuée par arrêté du 12 mai 2021. Au niveau international, l’IAASB 1 a publié en avril 2022 la norme International Standard on Auditing 600 (revised) ou ISA 600 (revised) « Special Considerations – Audits of Group Financial Statements (Including the Work of Component Auditors) » qui s’applique aux exercices…

Éléments prospectifs dans les états financiers : quelle recevabilité pour la base IS ?

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

La consolidation des coentreprises

Le développement des groupes passe souvent par la création de coentreprises 1, sujet qui pourrait sembler secondaire, car ces entités sont surtout présentes dans le périmètre de grandes sociétés. (suite…)

Organes de gouvernance et enjeux de l’information financière consolidée

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Le calcul du goodwill par l’expert-comptable selon les référentiels ANC et IFRS

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Focus sur les « Ateliers profession » du 79e Congrès 

Le 79e Congrès des experts-comptables qui s’est tenu à Marseille, du 9 au 11 octobre 2024, a réuni quelque 7 500 participants autour du thème « Embarquement immédiat : du projet de cabinet aux missions de demain ». Retour sur les « ateliers profession » avec des experts qui abordent concrètement les méthodes, actions et outils à mettre en place pour accompagner les cabinets dans leur transformation technologique, au travers de trois grands axes : stratégie, mission et compétences. Retrouvez l'article…

Management packages : regards croisés sur les aspects fiscaux et sociaux

Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)

Les contraintes pesant sur les donataires de titres grevés d’un report d’imposition

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

L’expert-comptable et la jurisprudence

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)