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Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle

DEC session de novembre 2022 L’épreuve n° 1 du DEC de novembre 2022 se présentait sous la forme d’une sériede 20 questions à réponses courtes, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Quel référentiel de consolidation et quelles méthodes comptables pour les groupes cotés sur Euronext Growth ? 

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

La profession comptable au Japon 

Le Japon compte plus de 32 000 experts-comptables. L’inscription auprès de l’Institut japonais des experts-comptables agréés JICPA 1 est obligatoire pour tous les professionnels souhaitant exercer cette profession dans le pays. Découverte de l’organisation de la profession d’expert-comptable au pays du Soleil-Levant. (suite…)

IFRS : quelle différence dans le traitement de l’acquisition d’une activité ou d’un actif ? 

La préparation d’états financiers selon les normes IFRS impose, pour toute opération permettant de prendre le contrôle d’une entité, d’analyser celle-ci selon les principes énoncés dans la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». (suite…)

Retour sur la journée « Arrêté des comptes 2022 »

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

Opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement en normes IFRS

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)

Normes IFRS et opérations d’acquisition : à quelles évolutions et nouvelles exigences s’attendre ? 

Des évolutions de la normalisation se profilent sur le délicat sujet de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. Le point sur deux projets en cours de discussion au Board de l’IASB. (suite…)

Les obligations en matière de délais de paiement

L’article L. 441-10 du Code de commerce dispose que le délai de paiement des sommes dues ne peut pas dépasser 30 jours après la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Mais des dérogations sont possibles pour aller jusqu’à 60, voire 45 jours, s’il y a un accord entre les débiteurs et les créanciers. Décryptage. (suite…)

Contrôle Urssaf : de la procédure contradictoire à la commission de recours amiable

Subir ou agir ? Telle était la question posée dans la RFC de novembre avec la publication d’un premier volet sur le contrôle Urssaf, où avaient été traitées les vérifications que devait opérer le cotisant ou son conseil s’agissant de l’avis de contrôle ou du déroulement de la vérification. La suite dans ce numéro, avec la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable. (suite…)

Réforme des procédures : quel impact sur la restructuration des entreprises en difficulté ? 

Depuis la loi du 13 juillet 1967, la volonté du législateur se concentre sur le devenir de l’entreprise et le maintien de l’activité. Les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont introduit les procédures amiables et collectives. Le droit des entreprises en difficulté a ensuite été modifié à de nombreuses reprises et notamment en 1994, 2005, 2014 et enfin 2021. Retour sur la dernière réforme. (suite…)