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La révision des sociétés coopératives a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire. Elle venait compléter la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Finalement, la date limite pour la mise en œuvre de la révision n’a été fixée qu’au 1er juillet 2018. Retour sur la mission de révision coopérative après trois ans d’exercice. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)
Par Sophie Rouxel
Le Forum National des Associations & Fondations (FNAF) est le rendez-vous incontournable des acteurs de la sphère associative et de l’économie sociale et solidaire. La 15e édition, annulée l’an dernier pour cause de crise sanitaire, se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris et en ligne sur www.forumdesassociations.com. Quelque 4 000 participants sont attendus. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
L’expert-comptable a un rôle de conseil essentiel pour accompagner les envies d’agir de chacun et donner jour, de la façon la plus optimale qui soit, aux actions philanthropiques des mécènes. (suite…)
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le secteur des associations et fondations. (suite…)
Par Alain Mikol
Le digital learning (apprentissage numérique) désigne toute pratique pédagogique qui utilise la technologie des systèmes d’information pour contribuer à la formation d’un individu, aussi bien au niveau de ses connaissances que de ses compétences. Ce vocable est utilisé sur le marché français depuis les années 2010. Il a tendance à remplacer celui de « e-learning », car ce dernier n’exprime pas tout le potentiel du numérique au service de la formation. (suite…)
La mission de l’expert-comptable dans une association est, sur certains points, commune à sa mission en entreprise. Les spécificités de ce secteur permettent un champ d’intervention large et à haute valeur ajoutée. (suite…)
Par Gerard Lejeune
Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)
Par Catherine Grima
L’année 2020 a nécessité la mise en place du règlement comptable 2018.06 dans les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que les associations appliquent le plan comptable général, mais, compte tenu de leurs spécificités, l’Autorité des normes comptables (ANC) a rédigé un règlement afin de permettre la comptabilisation des opérations particulières au secteur. (suite…)