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La RSE s’impose aux entreprises qui doivent assurer le développement économique, le développement social, tout en ménageant l’environnement. On observe une évolution législative importante que l’expert-comptable a totalement intégrée en matière de conseil. (suite…)
Par Laurence Capelli
C’est la grande nouveauté fiscale de l’année ! Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de déclarer leur patrimoine immobilier avant le 30 juin 2023. Le but est de déterminer quels sont les redevables assujettis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les locaux vacants. (suite…)
Par Laurence Capelli
Le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus 2022 des particuliers, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023 et jusqu’au 8 juin 2023, selon les départements et zones. (suite…)
Par Boris Sauvage
La réglementation a, depuis quelques années, intégré l’évolution numérique. La facture électronique en est la dernière illustration. Les mutations en cours seront abordées lors du 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, ayant pour thème « De la facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. (suite…)
La facture électronique, plus qu’un outil de performance et d’économie de coûts, va devenir, en France, une obligation réglementaire pour les relations interentreprises (B2B). Elle implique des enjeux 1 considérables pour l’ensemble de l’écosystème économique : administration fiscale, clients, fournisseurs, éditeurs de solutions, plateformes privées et experts-comptables. (suite…)
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire interviendra progressivement, entre 2024 et 2026. Retour sur cette réforme mondiale initiée il y a plus de 20 ans. (suite…)
Par David Klemm
La dématérialisation a longtemps été au service de notre profession. Continuons à la voir comme une opportunité avec l’arrivée de la facture électronique. (suite…)
Par Fabrice Faivre
Les mouvements de dématérialisation sont souvent fortement associés à des mouvements de normalisation qui sont menés en amont, en parallèle et parfois même en aval des actions de dématérialisation. (suite…)
Par Loic Belze
Comment se structure le lobbying dans la régulation comptable ? Les enjeux économiques ainsi que la présence croissante du lobbying auprès des régulateurs nous ont conduits à essayer de répondre à cette question en réalisant une revue de littérature sur la base d’une centaine d’articles de recherche publiés en langues anglaise et française sur le lobbying dans la régulation comptable. (suite…)
Par Laura Barrucan
Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)