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Le point sur les principales règles comptables et juridico-fiscales applicables aux opérations de fusion entre sociétés sœurs détenues entièrement par une même entreprise. (suite…)

Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Qu’en est-il pour les jeunes entreprises de moins de dix ans ? (suite…)

Deux dispositifs fiscaux prévoient une exonération partielle d’impôt sur le revenu en cas de réalisation d’une plus-value liée à une cession d’entreprise motivée par un départ à la retraite. Les mesures d’exonération ne concernent ni les prélèvements sociaux ni, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui frappent également ces plus-values sur le montant brut. (suite…)

Charles de Gaulle voulait déjà « faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés » 1.  En effet, il semble admis que « les entreprises dont les salariés sont aussi actionnaires sont plus performantes que les autres » 2. Dès lors, la transmission entre vifs de l’entreprise à un salarié, peu fréquente en pratique, n’est pourtant pas à négliger. Elle prendra généralement la forme d’une cession à titre onéreux et plus rarement d’une donation. (suite…)

Le monde change, la profession comptable évolue vite. En tant que conseiller privilégié des entrepreneurs au service de l’économie, l’expert-comptable doit conserver son rôle d’acteur incontournable avec des missions à forte valeur ajoutée. (suite…)

L’entreprise individuelle fait peau neuve. Avec ce nouveau statut, adopté le 14 février 2022, l’entrepreneur est placé d’office sous le régime de la responsabilité limitée. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présentait sous la forme d’une série de 20 questions réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

L’année 2021 aura été celle du « rebond ». Après une année 2020 de crise sanitaire, le marché M&A 1 des PME a bénéficié d’un effet de rattrapage avec une hausse de 41 % de l’activité pour retrouver son niveau record de 2019. Retour sur l’étude Régions & transmission réalisée par In Extenso et Epsilon Research 2. (suite…)

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)

La rentabilité des capitaux employés ou ROCE (Return on Capital Employed) est un indicateur de rentabilité. Il mesure la capacité des capitaux utilisés par l’entreprise pour réaliser sa production, à dégager un certain niveau de bénéfice avant toute source de financement externe. Il est souvent comparé au coût moyen des sources de financement afin de déterminer si l’entreprise crée ou non de la valeur. Explications. (suite…)