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Les différentes licences de débits de boissons  

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle

Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Le projet européen de norme de durabilité pour les PME « volontaires » : des travaux qu’il faut suivre !

L’EFRAG 1 prépare un projet de norme ESRS 2 destiné aux micros, petites et moyennes entreprises, afin de les aider lorsqu’elles souhaitent publier un rapport de durabilité sur une base volontaire. (suite…)

Le forfait jours, un dispositif soumis à des exigences 

Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait jours doit être organisé par le biais d’un accord collectif et répondre à plusieurs exigences. Or, ce n’est pas toujours le cas… Et la Cour de cassation veille. (suite…)

Prestation de conseil RH : vers de nouvelles missions pour les experts-comptables 

La prestation de conseil en ressources humaines, ou PCRH, est un outil personnalisé permettant à des TPE et à des PME de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines, réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.  Une prestation que les experts-comptables peuvent proposer à leurs clients. (suite…)

Un bulletin de salaire en constante évolution

Le bulletin de salaire n’en finit pas de se transformer. Après l’intégration du montant net social en juillet 2023, il fera l’objet d’une nouvelle présentation à partir du 1er janvier 2025. Quelles sont les incidences sur la mission de paie exercée en cabinet d’expertise comptable ? (suite…)

Panorama et actualité de la facturation électronique

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Go ! Go ! Go !

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Facturation électronique : embarquement des équipes et des clients !

Quelles répercussions la facture électronique aura-t-elle sur la profession comptable, les collaborateurs et les clients ? Quels outils et quelles formations ont-ils d’ores et déjà à leur disposition ? En quoi le report de déploiement peut-il être une opportunité ? Éclairage sur toutes ces questions avec Nicolas Bollé, David Ladame et Isabelle Vissuzaine. (suite…)