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Si de nombreux biens immobiliers font l’objet d’une location meublée en raison des multiples attraits de ce mode de location, la transmission à titre gratuit de ce type d’actif peut être tout aussi judicieuse. Celle-ci nécessite alors une analyse complète de la situation du donateur et de ses objectifs, de nombreux points – en particulier de nature fiscale – devant être étudiés dans ce cadre. (suite…)

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a remis en cause les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant en société. Explications. (suite…)

Quelles répercussions la facture électronique aura-t-elle sur la profession comptable, les collaborateurs et les clients ? Quels outils et quelles formations ont-ils d’ores et déjà à leur disposition ? En quoi le report de déploiement peut-il être une opportunité ? Éclairage sur toutes ces questions avec Nicolas Bollé, David Ladame et Isabelle Vissuzaine. (suite…)

Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Depuis de nombreuses années, les obligations des entreprises vis-à-vis de la formation professionnelle ne cessent d’évoluer. Outre le versement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Cufpa, TA et CSA), les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation, qualifiantes ou non, pour leurs salariés. (suite…)

Retour sur l’atelier « Accompagner vos clients pour protéger leur capital data », en présence de Mathieu Piau, expert-comptable et rapporteur délégué du 78e Congrès, Denis Boyer, chargé de mission risque cyber chez cybermalveillance.gouv.fr 1, et le lieutenant-colonel Sophie Lambert, qui retrace dans nos colonnes deux des principales cybermenaces que représentent les hameçonnages avec un focus sur l’arnaque au président (autrement dit faux ordre de virement) et les rançongiciels qui touchent près de 74 % des entreprises en France. (suite…)

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. Une note technique, étayée d’exemples, a été élaborée afin de détailler l’évolution de la réglementation. (suite…)

Collecte, analyse et interprétation des données permettent un gain de productivité, une meilleure compréhension des entreprises et de proposer des solutions sur mesure. Explications avec Fabrice Heuvrard, expert-comptable, Sophie Nerbonne, directrice chargée de corégulation économique à la Cnil, Emmanuel Larrazet, expert-comptable et président du groupe SR Conseil, et Mohamed Matsa, directeur commercial de Pappers. (suite…)