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La comptabilisation du potentiel RSE en compte 207 contribuerait non seulement à valoriser les pratiques RSE des entreprises, et notamment des PME, mais aussi à légitimer le conseil RSE prodigué en amont par les experts-comptables. (suite…)

La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)

Depuis la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, qui a concrétisé la fusion des anciens IEC (Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux) et IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), les experts-comptables, conseillers fiscaux et comptables (comptables-fiscalistes) agréés sont désormais membres d’un institut unique, l’institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables : l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants). (suite…)

En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE  impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Souvent pointée du doigt par les régulateurs lors des dernières crises financières, la trop grande concentration du marché de l’audit 1 bride son bon fonctionnement et engendre des risques systémiques potentiels. La régulation semble constituer l’un des principaux garde-fous face au risque représenté par la position dominante des Big Four 1. (suite…)

L’activité officinale renoue avec la croissance. Secteur au cœur de la crise sanitaire depuis 2020, les pharmacies ont diversifié leur activité et vu leur revenu croître. Quelles sont les conséquences sur leur rentabilité ? Quelles sont les méthodes pour les évaluer ? Et comment fixer leur coût en cas de transmission ? Explications. (suite…)

Pour introduire un dossier sur l’évaluation des professions réglementées, comment ne pas dresser un panorama des prix de cession constatés chez certaines d’entre elles ? (suite…)