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Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)
Par Murielle Rapine
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)
Par Nelly Jean-Marie
Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)
Par Jean-Paul David
« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)
Notre économie, nos entreprises, nos territoires ont besoin d’international. L’export et l’attractivité sont des conditions sine qua non d’une croissance durable et du maintien de notre puissance économique. Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France 1 est le partenaire clé des entreprises qui veulent se projeter sur les marchés mondiaux et des entreprises étrangères qui investissent et créent de l’emploi en France. (suite…)
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)
Par Hubert Tondeur
Les normes ESRS 1 de la CSRD 2 placent au cœur du reporting de durabilité le principe de double matérialité, qui a fait l’objet d’un webinaire en début d’année 3. Ce concept permet d’identifier les enjeux majeurs de la durabilité. (suite…)
Le résultat global est un objet bien circonscrit par les normes IFRS mais qui semble encore difficile à manipuler pour l’utilisateur. Ainsi les manuels d’analyse financière consacrés aux comptes consolidés ne font-ils pas toujours référence à ce solde au-delà de la description de sa formation. Le point sur ce sujet. (suite…)
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une option valable cinq ans et tacitement reconductible. Le formalisme est important et n’est pas neutre de conséquences. (suite…)