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Le plan comptable général définit les notions d’immobilisations et de stocks. Lorsque la destination d’un bien, définie lors de son acquisition, trouve à être modifiée postérieurement à cette acquisition, le transfert d’une catégorie d’actifs à une autre peut être requis sur le plan comptable afin de traduire ce changement d’affectation. (suite…)
Par Patrice Dando
Les biens vivants sont inhérents à l’activité agricole. Il faut d’abord bien les définir, avant de se limiter à ceux qui sont considérés comme des stocks, pour pouvoir étudier leurs modalités d’évaluation. (suite…)
Par Ismael Moussa
Évaluer l’impact social et environnemental revient à mesurer les effets positifs ou négatifs des activités sur les parties prenantes aussi bien internes qu’externes et sur la société en général. Il est ainsi question de dépasser la seule dimension économique du projet. Explications. (suite…)
Par Henri Leyrat
Les situations dans lesquelles un mineur se retrouve associé d’une société civile, qu’elle soit immobilière ou non, sont fréquentes, souvent dans le but d’organiser le patrimoine de l’enfant, parfois lorsque celui-ci hérite de ses parents prématurément. (suite…)
Par Lionel Escaffre
La comptabilité en partie triple est un concept de comptabilité pour les petites entreprises basé sur la blockchain. Elle permet une vérification des opérations et des écritures par toutes les parties concernées par la transaction. En quoi peut-elle apporter plus de sécurité, d’exactitude, de fiabilité et de confiance dans la gestion de la relation clients ? (suite…)
Dans un contexte favorable à l’utilisation d’énergies renouvelables et à l’incitation à la mise en place de projets permettant d’assurer un complément de revenus, des entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de financer leur bâtiment par l’installation de panneaux solaires. Qu’en est-il exactement ? (suite…)
Par Julien Peoch
Les chambres régionales ou territoriales des comptes sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. Dans ce cadre, les chambres sont amenées à se prononcer sur la conformité aux règles et normes applicables des décisions prises, ainsi que sur leur efficience et l’efficacité des actions conduites. (suite…)
Par Michel Prada
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté en avril 2022 son programme de travail pour les trois années à venir. Outre la maintenance des normes, l’élaboration de normes sur des sujets nouveaux permettra de compléter utilement quatre recueils de normes comptables existants. Retour sur les travaux accomplis et les perspectives. (suite…)
La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)
Par Mathieu Floquet
Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, la Cour des comptes, dans son bilan intermédiaire 1, constate qu’il reste « un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ». Ce chantier concerne tant l’organisation de leur chaîne comptable que les règles de comptabilité qu’elles appliquent. (suite…)