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2787 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Le Gall
À l’approche des 80 ans de la Sécurité sociale, il paraît intéressant de présenter les principales problématiques financières concernant cette institution si importante dans la vie des Français et si souvent objet de débats. Retour sur son histoire, sa place dans la protection sociale et son organisation administrative, la structure des dépenses et des recettes, ainsi que les grands enjeux actuels et notamment la question du déficit et de la dette sociale 1. (suite…)
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)
Par Murielle Rapine
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)
Par Jean-Paul David
« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)
Par Marie Kieffer
Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)
Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)
Par Philippe Boutaud
Le contexte actuel de la viticulture soulève de nombreux défis. Les enjeux liés au changement climatique, aux évolutions des modes de consommation du vin, aux attentes nouvelles des consommateurs, nécessitent l’intégration d’une démarche de durabilité 1 dans le modèle d’affaires des exploitations et un renforcement du dialogue avec les parties prenantes. (suite…)
Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)
Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux : les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)
Par Jean-Paul David
L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)