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Entrepreneur individuel à l’IR ou à l’IS : traitements fiscal et comptable de la rémunération et du changement de régime

Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)

Améliorer l’information comptable et extra-comptable relative aux immatériels

En 2020, l’Association francophone de comptabilité (AFC) a pris l’initiative de créer des groupes de travail visant à soutenir la recherche sur des sujets d’actualité et à offrir aux chercheurs une nouvelle arène de coopération. Retour sur le sujet concernant l’information comptable et extra-comptable relative aux immatériels. Un défi commun pour les chercheurs et les normalisateurs. (suite…)

Et si on valorisait le potentiel RSE en « compte 207 fonds commercial » ?

La comptabilisation du potentiel RSE en compte 207 contribuerait non seulement à valoriser les pratiques RSE des entreprises, et notamment des PME, mais aussi à légitimer le conseil RSE prodigué en amont par les experts-comptables. (suite…)

Les nouvelles réglementations du marché de l’audit sont-elles utiles ?

Le marché de l’audit externe présente deux principales caractéristiques : la concentration du marché et son financement par les entreprises. Deux caractéristiques qui posent la question de la réglementation de ce marché. (suite…)

Vers une comptabilité des actifs numériques 4.0 ?

Une organisation autonome décentralisée (DAO) est un concept novateur qui utilise la technologie blockchain pour permettre à une communauté de gérer de manière autonome un projet ou une entreprise. Sa mise en place nécessite de surmonter nombre de défis juridiques, comptables et fiscaux. (suite…)

L’histoire de la comptabilité comme champ de recherche

Après une esquisse de l’histoire de la recherche comptable en France, quelques aspects de l’histoire de la comptabilité sont présentés – avant de souligner les liens avec l’Ordre des experts-comptables. (suite…)

Le remboursement des frais de transport s’impose-t-il aux salariés géographiquement éloignés ?

La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable en Belgique 

Depuis la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, qui a concrétisé la fusion des anciens IEC (Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux) et IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), les experts-comptables, conseillers fiscaux et comptables (comptables-fiscalistes) agréés sont désormais membres d’un institut unique, l’institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables : l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants). (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Panorama des prix de cession dans les métiers réglementés

Pour introduire un dossier sur l’évaluation des professions réglementées, comment ne pas dresser un panorama des prix de cession constatés chez certaines d’entre elles ? (suite…)