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2688 articles répondent à vos critères.
Par Thomas Van Hoove
En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)
Par Mathieu Aimlon
La France et les États-Unis d’Amérique ont noué de solides relations économiques et commerciales. Les Français sont ainsi les troisièmes investisseurs et créateurs d’emplois aux États-Unis après la Grande-Bretagne et le Japon. Les entreprises américaines implantées en France sont également nombreuses. Sont-elles assujetties à l’IR ou à l’impôt sur les sociétés ? (suite…)
Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)
Le foncier agricole représente un enjeu majeur lors des transmissions d’exploitations agricoles. Il est indissociable de l’activité au sens du Code rural et de la pêche maritime. Son acquisition représente souvent une charge financière difficilement supportable pour le candidat à l’installation, alors que les investisseurs extérieurs lorgnent de plus en plus ces terres. (suite…)
La pandémie de Covid-19, la puissance du changement climatique et l’instabilité géopolitique avec la guerre en Ukraine impactent tous les secteurs d’activité, et plus particulièrement l’agriculture. À ceux-ci s’ajoutent, en France et en Europe, des changements sociétaux significatifs, tant du côté des agriculteurs que des citoyens-consommateurs. (suite…)
Le territoire français comptait, au 1er janvier 2022, 34 955 communes, toutes tailles confondues, soit arithmétiquement près de 1,6 commune par expert-comptable 1, en prenant pour hypothèse que chacune d’entre elles fasse appel aux services de la profession. (suite…)
La nouvelle politique agricole commune (PAC)est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans. Cette PAC 2023-2027 introduit une plus grande subsidiarité des États membres. En France, le plan stratégique national de mise en œuvre de la PAC priorise le maintien des soutiens au revenu devant son ambition environnementale. (suite…)
Par Olivier Damaisin
Si la question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs a souvent été écartée parce que taboue, elle est aujourd’hui un fait de société pris à bras le corps par les acteurs du monde agricole et les pouvoirs publics. Dès 2011, des plans d’action ont été mis en œuvre, avec l’appui notamment de plusieurs acteurs comme la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore l’agence Santé publique France. (suite…)
Depuis le 1er janvier 2023, les coopératives peuvent doter des provisions pour couvrir des risques climatiques, sanitaires ou économiques. Les modalités de constitution puis de reprise devront être consignées dans leur règlement intérieur. Analyse des points de vigilance et des enjeux de la provision de soutien aux coopérateurs en cas d’aléas agricoles. (suite…)
La grande majorité des activités du secteur marchand sont assujetties à la TVA. Cependant, son application sur l’ensemble des activités économiques n’est pas systématique. Un certain nombre de principes déterminent les modalités d’application de la TVA en fonction des activités réalisées, de leur régularité, de leur volume, mais aussi de la nature de ces activités au sein d’une même organisation. Explications. (suite…)