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Au terme d’un projet commencé en 2016, l’IPSASB a publié en janvier 2022 la norme IPSAS 43 sur les contrats de location, largement inspirée de la norme pour le secteur privé IFRS 16 Contrats de location. L’IPSAS 43 vient remplacer l’ancienne norme IPSAS 13, qui sera définitivement obsolète en 2025, année d’entrée en vigueur de l’IPSAS 43. Le point fort de cette nouvelle norme pour le secteur public est l’introduction d’un nouveau modèle pour le preneur, le modèle du droit…
Par Fabrice Heuvrard
De nombreux chefs d’entreprise possèdent un compte sur lequel sont stockées des données numériques ayant une valeur financière. En cas de disparition brutale, que se passe-t-il ? Comment anticiper pour éviter la perte totale de ces actifs numériques ? (suite…)
Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, seconde et importante réforme du droit des successions, entrée en application le 1er janvier 2007, s’est assigné pour objectif de faciliter la transmission de l’entreprise et d’en assurer la continuation au décès de son dirigeant. (suite…)
Par Laura Di Martino
Forme juridique réservée aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011, avec la loi dite Fourcade 1. Retour sur l’évolution de leur régime juridique, depuis 2021, permettant de salarier des professionnels de santé. (suite…)
Par Emmanuel Daloz
Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)
Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie. Et quand il s’agit d’un chef d’entreprise, les conséquences peuvent être dramatiques pour tout ce qu’il a accompli et rejaillir sur l’ensemble de la société. Comment anticiper pour éviter le blocage de la structure et remettre en cause sa pérennité ? (suite…)
Les différentes crises qui ont perturbé les équilibres économiques depuis plusieurs années impactent profondément la rentabilité des entreprises et risquent d’entraîner des conséquences significatives sur le remboursement des emprunts des holdings à caractère familial. Quelles sont les solutions ? (suite…)
Par Herve Kruger
Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne essentielle. (suite…)
Lancés en 2020 pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la pandémie de la Covid-19, plus de 800 000 prêts garantis par l’État (PGE) ont été accordés en trois ans pour un montant total de trésorerie de 143 milliards d’euros. Quels sont les outils de négociation et de restructuration disponibles pour demander un report de remboursement ? (suite…)
Le sujet de mai 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. Retrouvez les 10 premières questions portant sur la partie expertise comptable. La partie consacrée au commissariat aux comptes sera publiée dans le prochain numéro. (suite…)