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La mission d’apport-attribution pour optimiser fiscalement et juridiquement la restructuration d’un groupe de sociétés

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Data : quelles nouvelles missions pour la profession ?

La transformation numérique redéfinit le paysage pour les cabinets d’expertise comptable, les incitant à évoluer au-delà des services traditionnels. L’intégration de l’analyse de données permet de proposer des services enrichis, transformant les experts-comptables en conseillers stratégiques clés pour les entreprises. Les « nouvelles missions » qui en découlent étendent l’offre de services et renforcent leur rôle essentiel dans le concours à l’orientation stratégique des entreprises. L’enjeu majeur réside dans la vente de ces missions, nécessitant une communication efficace de leur valeur ajoutée…

Le traitement comptable et fiscal du footballeur professionnel en tant qu’actif incorporel

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

La lutte antidopage en France, première gagnante des Jeux de Paris 

Les JO représentent un moment clé pour les sportifs olympiques et paralympiques, et nécessitent une préparation intense. L’un des ressorts du succès est le programme antidopage, essentiel pour garantir une compétition équitable. C’est la mission de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage. (suite…)

La gestion des revenus liés à l’image du sportif

L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)

La mission du commissaire aux comptes auprès des associations et sociétés sportives

En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)

Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Les différentes structures juridiques dans le sport 

Le sport en France est un acteur économique et social essentiel, impliquant une multitude de participants et établissant des liens complexes à tous les niveaux de la société. Au-delà des clichés, le domaine du sport est régi par un arsenal juridique qui dépasse le cadre traditionnel des associations sportives, offrant différentes structures adaptées à des stratégies de gestion et à des objectifs financiers spécifiques. (suite…)

Normalisation comptable et risque climatique : l’exemple de la prise en compte du carbone

La représentation des enjeux environnementaux en général et du risque climatique en particulier constitue un enjeu majeur d’information des parties prenantes de l’entreprise. Elle est très largement abordée sous l’angle du reporting extra-financier, ce dont témoigne par exemple la mise en place d’une instance dédiée, l’ISSB 1, par le normalisateur comptable international. Une représentation du risque climatique est aussi possible dans le cadre des normes de la comptabilité financière. (suite…)

Le management dans les associations sportives, une question de bonne gouvernance

L’organisation du sport en France repose sur une collaboration entre divers acteurs publics et privés. Pour accroître leur crédibilité et leur efficacité dans l’accomplissement de leurs objectifs tout en veillant au bien-être de leurs membres, les associations sportives doivent adhérer aux principes fondamentaux de bonne gouvernance. (suite…)