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Dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity), l’IASB a publié en juin 2018 une première consultation publique dont l’objectif initial était d’apporter des changements fondamentaux au modèle actuel de distinction entre dettes et capitaux propres. À la suite des commentaires reçus, l’IASB a décidé d’abandonner l’approche présentée au profit d’une approche visant non plus la refonte des principes actuels de la norme IAS 32, mais leur clarification afin de faciliter leur mise en application. (suite…)

Phénomène complexe, la notion d’aidant nécessite d’être identifiée et il convient de déterminer les mesures adéquates permettant de déployer une politique d’inclusion, en s’appuyant notamment sur les dispositifs légaux existants (congés et allocations) mais également sur les initiatives pouvant être prises par l’entreprise. (suite…)

Rappelons-nous, à la suite de l’annonce de report faite à l’été 2023, le ministre de l’Économie et des Finances en fonction, Bruno Le Maire, avait indiqué lors du Congrès de l’Ordre des experts-comptables d’octobre 2023 que 2024 serait l’année de la préparation à la réforme, 2025 l’année de l’expérimentation et 2026 celle du déploiement. Quelle est la situation à ce jour ? (suite…)

La facture électronique restera comme l’une des plus grandes révolutions de la profession comptable du xxie siècle. L’e-commerce est fortement affecté par cette évolution en raison de la diversité de ses types de ventes, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises : biens et services, en B-to-B et en B-to-C, tant en France qu’à l’international. (suite…)

Les dirigeants s’accordent généralement pour admettre que les ressources humaines sont au cœur de la performance d’une organisation. Et pourtant, force est de reconnaître que la valeur de ce « capital » n’est pas réellement prise en compte par les méthodes d’évaluation des entreprises. (suite…)

Quelles missions de l’expert-comptable faut-il assurer ? Cette question de savoir quelles sont lesdites missions ne devrait pas se poser… Explications. (suite…)

Une nouvelle note technique a été rédigée par le CNOEC afin d’actualiser les dispositions qui avaient été proposées s’agissant du traitement comptable des congés payés. (suite…)

Si le cœur de métier de l’expert-comptable est orienté vers la comptabilité, cela fait bien longtemps que la profession a développé d’autres champs de compétence qui ont depuis été largement consacrés par les textes encadrant l’exercice de la profession. (suite…)

L’Autorité des normes comptables (ANC) a modifié le Plan comptable général (PCG) 1 afin de réviser l’ensemble des dispositions comptables relatives aux solutions informatiques. Une note technique, élaborée par le CNOEC 2, détaille les nouvelles règles applicables. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)