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Retour sur les missions d’accompagnement au financement durable, d’élaboration de rapports RSE et de Bilan Carbone®, de pilotage vers une transition durable et exploration des outils pour aider la profession à mettre en place de nouvelles missions au sein des cabinets (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

Les commissions de recours amiable (CRA), créées en 1946 pour servir de filtre avant toute procédure judiciaire dans le contentieux URSSAF, sont aujourd’hui souvent perçues comme inefficaces et mal comprises. Si leur objectif initial était d’offrir une voie de conciliation, il semble désormais nécessaire de repenser leur fonctionnement pour améliorer leur transparence, leur efficacité et leur pertinence face à l’évolution du droit social et des pratiques des cotisants. (suite…)

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)

L’agriculture a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant ses émissions et en absorbant du carbone. Sa contribution à l’atténuation du réchauffement planétaire reste toutefois, pour l’instant, limitée. Quels sont les leviers et outils pour changer la donne ? (suite…)

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)