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Le standard DORA : une avancée pour le secteur financier ?

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Organes de gouvernance et enjeux de l’information financière consolidée

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Le calcul du goodwill par l’expert-comptable selon les référentiels ANC et IFRS

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Focus sur les « Ateliers profession » du 79e Congrès 

Le 79e Congrès des experts-comptables qui s’est tenu à Marseille, du 9 au 11 octobre 2024, a réuni quelque 7 500 participants autour du thème « Embarquement immédiat : du projet de cabinet aux missions de demain ». Retour sur les « ateliers profession » avec des experts qui abordent concrètement les méthodes, actions et outils à mettre en place pour accompagner les cabinets dans leur transformation technologique, au travers de trois grands axes : stratégie, mission et compétences. Retrouvez l'article…

Management packages : regards croisés sur les aspects fiscaux et sociaux

Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)

Full service : pourquoi les cabinets d’expertise comptable s’y mettent-ils ?

Comment alléger la charge mentale de vos clients en leur proposant des missions administratives, de gestion et de secrétariat ? Réponse : avec le full service ! Focus sur la démarche pour développer ces missions et aider les experts-comptables à s’en emparer. (suite…)

Le label EPV de la PME familiale est-il un élément structurant d’une création de valeur durable ?

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

Osez les missions durabilité et embarquez vos clients TPE !

Retour sur les missions d’accompagnement au financement durable, d’élaboration de rapports RSE et de Bilan Carbone®, de pilotage vers une transition durable et exploration des outils pour aider la profession à mettre en place de nouvelles missions au sein des cabinets (suite…)

Les contraintes pesant sur les donataires de titres grevés d’un report d’imposition

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Faut-il un nouveau fonctionnement des commissions de recours amiable dans le contentieux URSSAF ?

Les commissions de recours amiable (CRA), créées en 1946 pour servir de filtre avant toute procédure judiciaire dans le contentieux URSSAF, sont aujourd’hui souvent perçues comme inefficaces et mal comprises. Si leur objectif initial était d’offrir une voie de conciliation, il semble désormais nécessaire de repenser leur fonctionnement pour améliorer leur transparence, leur efficacité et leur pertinence face à l’évolution du droit social et des pratiques des cotisants. (suite…)