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Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Les experts-comptables et professionnels comptables américains sont regroupés sous l’appellation de Certified Public Accountants (CPA), quelles que soient les prestations qu’ils exercent, et sont fédérés par l’American Institute of Certified Public Accountants(AICPA). Le secteur emploie 1,3 million de travailleurs salariés dans le privé et dans le public et a généré un chiffre d’affaires de plus de 141 milliards de dollars en 2022. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

Le futur est à portée de main. L’intelligence artificielle n’est plus l’apanage d’un rêve futur lointain ni d’une élite et encore moins de films de science-fiction. À sa sortie fin novembre 2022, ChatGPT a provoqué la surprise. Avec 100 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2023 1, cet agent conversationnel a battu les records de temps d’adoption. Seuls cinq jours ont été nécessaires pour franchir la barre du million d’utilisateurs contre trois ans et demi pour la plateforme Netflix. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…