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Les évolutions apportées par les classes de parties affectées 

Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)

Le dispositif APESA et la détection de la souffrance morale des entrepreneurs

Le dispositif APESA est né en 2013, au tribunal de commerce de Saintes, à l’initiative d’un greffier, Marc Binnié, et d’un psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard. (suite…)

12es États généraux de la recherche comptable : actualités, enjeux et normalisation en matière de durabilité

Retour sur les 12es États généraux de la recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui se sont déroulés le 1er décembre 2023 au centre de conférences Pierre-Mendès-France à Bercy. (suite…)

La vérification des sociétés à mission par l’OTI

Les sociétés à mission doivent être auditées tous les deux à trois ans par un organisme tiers indépendant (OTI). Présentation des enjeux et des opportunités de cette nouvelle mission pour la profession. (suite…)

Le sort de la caution du dirigeant dans les procédures amiables et collectives

Il existe peu de procédures amiables ou collectives où le dirigeant ne soit pas concerné par la ou les cautions qu’il a données pour son entreprise, le plus souvent à un établissement de crédit. (suite…)

Les dispositifs de réinvestissement 150-0 B ter, IFI et Dutreil

Impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, droits de mutation à titre gratuit, ces trois impôts de nature différente ont au moins une chose en commun : le législateur a instauré des mécanismes permettant de diminuer la charge fiscale dans l’hypothèse où les actifs imposés correspondent à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité ainsi désignée est qualifiée parfois d’activité opérationnelle, économique ou encore réelle, voire entrepreneuriale 1, par opposition à l’activité d’investissements…

Facturation électronique : retour sur 5 cas d’usage les plus courants

La facturation électronique est un défi complexe à relever. Avec ses spécificités variées selon les secteurs et les situations, comment les traduire en flux digitaux ? Une question que s’est posée l’administration fiscale pour identifier 36 cas d’usage. Retour sur les processus définis pour les 5 cas les plus courants, de la gestion des notes de frais à celle des doublons de facture. (suite…)

Les différentes licences de débits de boissons  

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

Italie : quand la désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? 

De nombreuses assemblées générales de sociétés italiennes ont dû nommer un organe de contrôle pour la première fois sur la période triennale 2023-2025. Quels sont les nouveaux seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) dans les sociétés transalpines ? (suite…)

Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)