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Contentieux Urssaf : de l’importance de la mise en demeure

Tous les cabinets d’expertise comptable ont été confrontés à des mises en demeure délivrées par les Urssaf… Quels sont ces documents ? Doivent-ils répondre à un contenu précis ? Peut-on obtenir leur annulation ? (suite…)

Quels sont les déterminants de la transparence climatique des entreprises en Europe ?

La transparence : une condition nécessaire à la réorientation des investissements vers une économie bas carbone, mais pas suffisante. Quels sont les déterminants qui influencent la transparence climatique des firmes européennes ? (suite…)

Décryptage de la méthode Bilan Carbone®

Dans un monde en quête de durabilité, la comptabilité prend un virage environnemental avec la méthode Bilan Carbone®. Celle-ci, accompagnée de formations et d’outils dédiés, permet aux organisations de mesurer leur empreinte carbone et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). (suite…)

Liste des comptes du PCG : un attachement réaffirmé par l’ANC et un enjeu pour l’enseignement

La mise en place du règlement de l’ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général (PCG) applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025 est pour l’ANC l’occasion de réaffirmer son attachement à la liste des comptes. Au-delà de cet apport à la préparation des documents comptables, cette codification a un autre intérêt, celui de son enseignement. (suite…)

Les enjeux de la taxonomie verte européenne

Le règlement de taxonomie de l’Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 s’inscrit dans le prolongement des accords de Paris de 2015 et du Green Deal européen, ou pacte vert pour l’Europe. Il répond au besoin des acteurs financiers, investisseurs et assureurs notamment, d’une définition commune et partagée de la durabilité, ainsi que d’une information standardisée et comparable sur les enjeux environnementaux et sociaux. (suite…)

Tout savoir sur l’interdiction de gérer et la faillite personnelle

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)

Sécuriser les transactions comptables avec la blockchain au sein de la profession : mythe ou réalité ?

Les métiers du chiffre se sont lancés dans un nouveau projet numérique dont l’objectif est d’enrichir les pratiques de la profession par le biais de la blockchain. Comment est-elle appliquée à la comptabilité ? Quels sont les effets de cette technologie sur les organisations ? Quels sont les enjeux liés à son utilisation dans le monde du chiffre ? (suite…)

Le CNOEC mobilisé pour la prévention

Le Comité Prévention du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables vise un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets pour sensibiliser les entreprises à l’anticipation et à la prévention et les accompagner dans le traitement de leurs difficultés ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de droit des entreprises en difficulté ; promouvoir la prévention des difficultés des entreprises en organisant des manifestations et en concevant tous supports de communication. (suite…)

Congés payés non pris : quel délai pour régler le passif et provisionner les charges ?

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…

Un nouveau régime financier pour les collectivités locales

La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)