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La profession comptable en chiffres

Plus de 21 000 experts-comptables et 23 500 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) ont été dénombrés en France en 2022. Des chiffres en progression chaque année… La profession tend également à se féminiser et le phénomène devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le point avec les dernières données de l’Observatoire du CNOEC. (suite…)

Propriété commerciale : quelles conséquences en cas d’incapacité du bailleur ?

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

Quelle est la TVA applicable à l’activité des bailleurs sociaux ? 

Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

TPE-PME et experts-comptables, bientôt tous concernés par la CSRD

La CSRD 1 va prochainement remplacer une autre directive européenne – la NFRD 2 – qui a conduit, lors de sa transposition dans le droit français, à l’adoption des dispositions relatives aux déclarations de performance extra-financière (DPEF) des entreprises. (suite…)

La nécessité croissante pour les groupes de sécuriser leurs prix de transfert

En accompagnant les entreprises dans la sécurisation des prix de transfert de grands groupes, l’expert-comptable devient un partenaire clé des directions financières. (suite…)

Holding : apporter ou ne pas apporter des titres, telle est la question

Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

Les déclarations d’animation c’est bien, les preuves d’animation c’est mieux !

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

Biens immobiliers acquis par l’entreprise : comment les sortir du bilan ?

Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)

Comment transmettre un patrimoine immobilier loué via une SCI ?

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

La profession comptable aux États-Unis d’Amérique

Les experts-comptables et professionnels comptables américains sont regroupés sous l’appellation de Certified Public Accountants (CPA), quelles que soient les prestations qu’ils exercent, et sont fédérés par l’American Institute of Certified Public Accountants(AICPA). Le secteur emploie 1,3 million de travailleurs salariés dans le privé et dans le public et a généré un chiffre d’affaires de plus de 141 milliards de dollars en 2022. (suite…)