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Par Stefano Vignoli
L’Italie a été en avance sur le déploiement de la facturation électronique en Europe, tant et si bien qu’elle a dû demander l’autorisation de l’Union européenne pour en étendre l’obligation aux contribuables forfaitaires 1. Focus sur l’Italie qui a franchi le pas en 2019. Et depuis, entreprises et experts-comptables ne feront pas marche arrière. (suite…)
Par Boris Sauvage
La réglementation a, depuis quelques années, intégré l’évolution numérique. La facture électronique en est la dernière illustration. Les mutations en cours seront abordées lors du 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, ayant pour thème « De la facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. (suite…)
Par Loic Belze
Comment se structure le lobbying dans la régulation comptable ? Les enjeux économiques ainsi que la présence croissante du lobbying auprès des régulateurs nous ont conduits à essayer de répondre à cette question en réalisant une revue de littérature sur la base d’une centaine d’articles de recherche publiés en langues anglaise et française sur le lobbying dans la régulation comptable. (suite…)
Par Laura Barrucan
Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire interviendra progressivement, entre 2024 et 2026. Retour sur cette réforme mondiale initiée il y a plus de 20 ans. (suite…)
Depuis 2014, les gouvernements français ont engagé un ensemble de travaux afin de soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des sites industriels les plus intensifs en électricité. (suite…)
Par David Klemm
La dématérialisation a longtemps été au service de notre profession. Continuons à la voir comme une opportunité avec l’arrivée de la facture électronique. (suite…)
Par Fabrice Faivre
Les mouvements de dématérialisation sont souvent fortement associés à des mouvements de normalisation qui sont menés en amont, en parallèle et parfois même en aval des actions de dématérialisation. (suite…)
Par Herve Gbego
Le fichier des écritures comptables (FEC) a été introduit en France en 2005 puis rendu obligatoire en 2014 pour faciliter la vérification de la conformité des déclarations fiscales des entreprises. Quelles données contient-il et comment les exploiter ? (suite…)
Par Louis Michaux
Catalysée par des facteurs technologiques, économiques et sociaux, la transition numérique des entreprises s’est fortement accélérée au cours des dernières décennies. Le point sur l’évolution de l’environnement de contrôle du commissaire aux comptes 1. (suite…)