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Le report de la facture électronique a-t-il eu un impact sur son déploiement dans les cabinets d’expertise comptable et dans les entreprises ? Quelles sont encore les inquiétudes et les craintes ? Réponse avec la 3e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, sur la base d’une enquête 1 réalisée au 1er trimestre 2024. (suite…)
Par Salim Bennouna
Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde, et le domaine de l’expertise comptable ne fait pas exception. Oubliez les idées reçues : loin de menacer notre profession, l’intelligence artificielle est une véritable aubaine, ouvrant des horizons insoupçonnés. (suite…)
Par Cedric Devaux
La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)
Par Vincent Lacomme
Les robots conversationnels ou chatbots sont omniprésents dans la vie quotidienne des consommateurs. En matière de relation client, les robots conversationnels ne sont pas une nouveauté. Forts des apports de l’intelligence artificielle générative, ces solutions peuvent-elles augmenter les prestations proposées par les métiers du chiffre ? (suite…)
Par Damien Leroy
Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)
Par Henri Leyrat
Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)
Par Marguerite Fokou
La formation professionnelle en France est un sujet récurrent dans le débat public. Toute personne active sur le marché du travail dispose d’un droit à la formation professionnelle pour faire évoluer ses compétences tout au long de sa carrière. Dans les petites entreprises, la formation professionnelle est aussi un levier de performance pour les collaborateurs. (suite…)
Le concept de « raison d’être » défini dans le rapport Notat-Sénard de 2018 puis repris dans la loi Pacte de 2019 constitue un moyen de réconcilier l’entreprise avec les attentes de la société. Explications. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)