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Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)
Par Emmanuel Daloz
Honoraires du commissaire aux comptes, prestations continues à échéances successives, taxe d’aménagement… Les jurisprudences récentes nous rappellent que le rattachement des charges à l’exercice pose parfois des difficultés. Quelles sont les règles comptables et fiscales qui conduisent à enregistrer des charges constatées d’avance ou à provisionner des charges à payer ? (suite…)
Par Hubert Tondeur
L’EFRAG 1 prépare un projet de norme ESRS 2 destiné aux micros, petites et moyennes entreprises, afin de les aider lorsqu’elles souhaitent publier un rapport de durabilité sur une base volontaire. (suite…)
Par Nicolas Germain
La facturation électronique est un défi complexe à relever. Avec ses spécificités variées selon les secteurs et les situations, comment les traduire en flux digitaux ? Une question que s’est posée l’administration fiscale pour identifier 36 cas d’usage. Retour sur les processus définis pour les 5 cas les plus courants, de la gestion des notes de frais à celle des doublons de facture. (suite…)
La prestation de conseil en ressources humaines, ou PCRH, est un outil personnalisé permettant à des TPE et à des PME de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines, réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État. Une prestation que les experts-comptables peuvent proposer à leurs clients. (suite…)
Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)
Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait jours doit être organisé par le biais d’un accord collectif et répondre à plusieurs exigences. Or, ce n’est pas toujours le cas… Et la Cour de cassation veille. (suite…)
Par Vincent Marchand
Le bulletin de salaire n’en finit pas de se transformer. Après l’intégration du montant net social en juillet 2023, il fera l’objet d’une nouvelle présentation à partir du 1er janvier 2025. Quelles sont les incidences sur la mission de paie exercée en cabinet d’expertise comptable ? (suite…)
Par Stefano Vignoli
De nombreuses assemblées générales de sociétés italiennes ont dû nommer un organe de contrôle pour la première fois sur la période triennale 2023-2025. Quels sont les nouveaux seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) dans les sociétés transalpines ? (suite…)
Par Axelle Meiller
Si de nombreux biens immobiliers font l’objet d’une location meublée en raison des multiples attraits de ce mode de location, la transmission à titre gratuit de ce type d’actif peut être tout aussi judicieuse. Celle-ci nécessite alors une analyse complète de la situation du donateur et de ses objectifs, de nombreux points – en particulier de nature fiscale – devant être étudiés dans ce cadre. (suite…)