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L’agriculture a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant ses émissions et en absorbant du carbone. Sa contribution à l’atténuation du réchauffement planétaire reste toutefois, pour l’instant, limitée. Quels sont les leviers et outils pour changer la donne ? (suite…)

Depuis 2004, une réelle opportunité de mission s’offre aux experts-comptables avec la création du dispositif fiscal de la Jeune Entreprise innovante (JEI) par les pouvoirs publics français, dont le but est de favoriser l’émergence sur le territoire de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le point sur cet accompagnement à la sécurisation, à l’optimisation et au suivi de leur statut. (suite…)

Comment alléger la charge mentale de vos clients en leur proposant des missions administratives, de gestion et de secrétariat ? Réponse : avec le full service ! Focus sur la démarche pour développer ces missions et aider les experts-comptables à s’en emparer. (suite…)

Retour sur les missions d’accompagnement au financement durable, d’élaboration de rapports RSE et de Bilan Carbone®, de pilotage vers une transition durable et exploration des outils pour aider la profession à mettre en place de nouvelles missions au sein des cabinets (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)

Les commissions de recours amiable (CRA), créées en 1946 pour servir de filtre avant toute procédure judiciaire dans le contentieux URSSAF, sont aujourd’hui souvent perçues comme inefficaces et mal comprises. Si leur objectif initial était d’offrir une voie de conciliation, il semble désormais nécessaire de repenser leur fonctionnement pour améliorer leur transparence, leur efficacité et leur pertinence face à l’évolution du droit social et des pratiques des cotisants. (suite…)

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)