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Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)
Par Emeric Jeansen
La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)
Par Dan Ouaknine
Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)
Par Eric Tort
Nous avons sélectionné trois ouvrages traitant de manière globale des fusions et acquisitions sous des formats divers : Mémento Fusions & acquisitions (PWC), Fusions Acquisitions (O. Meier, G. Schier) ou L’essentiel des fusions et acquisitions (E. Tort). Nous avons ensuite retenu trois ouvrages abordant un ou plusieurs aspects essentiels des M&A (Mergers and Acquisitions). Nous évoquons successivement un guide spécialisé sur les opérations de restructuration (fusions et opérations assimilées), un ouvrage consacré aux croissances externes et enfin un manuel traitant des problématiques…
Au sein des cabinets d’expertise comptable, les missions sociales permettent de proposer un panel de services complets aux entreprises et sont devenues un puissant vecteur de développement. (suite…)
Par Julia Dumontet
La valorisation d’une cible repose sur des hypothèses financières et stratégiques qui peuvent évoluer entre la signature du contrat et la finalisation de la transaction, voire après la prise de contrôle. Pour limiter ces incertitudes et garantir une répartition équitable des risques entre l’acheteur et le vendeur, les contrats de cession intègrent fréquemment des clauses d’ajustement de prix. (suite…)
La création d’entreprise est restée très dynamique en 2024. Derrière les évolutions que l’on constate, il y a un changement des attentes des créateurs et un impératif qui se renforce de mieux accompagner nos entreprises de la création à tous les stades de leur développement. (suite…)
Par Henri Leyrat
La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)
La création d’une société ne doit pas être un objectif en soi. Elle doit répondre à des objectifs économiques clairs et spécifiques. La société est avant tout un moyen, un véhicule social. Cette présentation exclut les entreprises individuelles, qui ne comportent pas la création d’une personne morale. Ce véhicule doit être conçu de manière à être le mieux adapté à la réalisation de l’objectif prévu. (suite…)