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Le sujet de mai 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)
Par Eric Caprioli
Le cadre européen relatif à une identité numérique 1 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne. Avec pour pierre angulaire les Portefeuilles européens d’identité numérique (PEIN), il vise à faciliter l’accès aux services dans l’ensemble des États membres. (suite…)
La facture électronique est devenue la pierre angulaire de la dématérialisation des échanges entre entreprises et administrations. Ce projet, qui s’est déployé par étapes depuis plus d’une décennie, va franchir une étape cruciale avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises. À moins de 500 jours de la première obligation fixée par le législateur, voici un point sur la réforme et le rôle que la profession comptable est amenée à tenir. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Le déficit de la Sécurité sociale (SS), qui s’était réduit en 2022 et 2023, est reparti fortement à la hausse en 2024, suscitant l’inquiétude de la Cour des comptes quant à une « perte de maîtrise des comptes sociaux 1 ». (suite…)
Par Eric Tort
Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)
Par Michel Ternisien
Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)
Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)
Par Emeric Jeansen
La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)
Par Dan Ouaknine
Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)