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Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)

Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

Nous avons sélectionné trois ouvrages traitant de manière globale des fusions et acquisitions sous des formats divers : Mémento Fusions & acquisitions (PWC), Fusions Acquisitions (O. Meier, G. Schier) ou L’essentiel des fusions et acquisitions (E. Tort). Nous avons ensuite retenu trois ouvrages abordant un ou plusieurs aspects essentiels des M&A (Mergers and Acquisitions). Nous évoquons successivement un guide spécialisé sur les opérations de restructuration (fusions et opérations assimilées), un ouvrage consacré aux croissances externes et enfin un manuel traitant des problématiques…

Au sein des cabinets d’expertise comptable, les missions sociales permettent de proposer un panel de services complets aux entreprises et sont devenues un puissant vecteur de développement. (suite…)

La valorisation d’une cible repose sur des hypothèses financières et stratégiques qui peuvent évoluer entre la signature du contrat et la finalisation de la transaction, voire après la prise de contrôle. Pour limiter ces incertitudes et garantir une répartition équitable des risques entre l’acheteur et le vendeur, les contrats de cession intègrent fréquemment des clauses d’ajustement de prix. (suite…)

En Italie, on recense environ 190 000 entreprises employant au moins 10 salariés, dont 99 % sont des PME. Celles-ci sont souvent organisées en districts industriels (il y en a plus de 150) et la majorité d’entre elles sont des entreprises familiales. (suite…)