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Renforcer la gouvernance des coopératives agricoles : l’apport des administrateurs indépendants

Le modèle de gouvernance actuel des coopératives, basé sur des agriculteurs élus, montre parfois ses limites et pourrait être renforcé par des compétences extérieures compte tenu des défis auxquels sont confrontés les coopératives agricoles. La nomination d’administrateurs indépendants serait-elle une solution pour professionnaliser et sécuriser la prise de décision ? (suite…)

La configuration des nouvelles professions à l’épreuve des mutations sociales

Jamais les frontières du travail n’avaient été aussi mouvantes. En une décennie, la diffusion massive du numérique, la transformation des modèles économiques et l’évolution des aspirations individuelles ont donné naissance à une constellation de nouveaux métiers. Métiers teintés par le numérique. (suite…)

Les conséquences fiscales du décès d’un entrepreneur individuel

Le décès d’un entrepreneur individuel (EI) au cours de sa vie professionnelle ne constitue malheureusement pas une hypothèse d’école. Cet événement emporte des conséquences fiscales importantes, parfois mal maîtrisées en pratique. (suite…)

Panorama général des revenus de l’e-sport

En moins de vingt ans, le sport électronique est passé du statut de simple divertissement domestique à celui d’un écosystème culturel et économique globalisé. D’un monde d’amateurs axé sur le divertissement à un monde professionnel financiarisé. (suite…)

Les difficultés d’application des normes internationales aux contrats de service cloud

L’adoption des services d’informatique en nuage (cloud) par les entreprises a connu une progression remarquable au cours des dernières années, remettant en question le modèle traditionnel d’acquisition des licences informatiques. La diversité des modalités contractuelles et des natures des prestations proposées rend difficile l’analyse permettant la reconnaissance ou non d’une immobilisation pour les entreprises clientes. (suite…)

Non, le Métavers n’est pas du tout mort !

S’il est vrai qu’ils se font plus discrets actuellement, les mondes virtuels continuent de prendre une place de plus en plus importante dans notre quotidien sans même que nous nous en rendions compte. Explications. (suite…)

Les coulisses juridiques et comptables des équipes d’e-sport en France

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

Contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques

Depuis plus de dix ans, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser les finances publiques. Entre encadrement des dépenses et régulation des recettes, leur autonomie budgétaire se voit progressivement restreinte. La loi de finances 2025 introduit une nouvelle contrainte : la mise en réserve d’une partie de leurs ressources fiscales. (suite…)

Les cabinets comptables face à un double enjeu : l’annuaire et les PDP

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour une mise en œuvre progressive à partir du 1er septembre 2026, marque un tournant majeur dans la gestion des transactions commerciales. En tant que tiers de confiance des entreprises, l’expert-comptable y tiendra un rôle clé. (suite…)

Divergence des seuils entre micro-entreprise et franchise en base de TVA, gare aux risques fiscaux

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)