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La profession comptable aux États-Unis d’Amérique

Les experts-comptables et professionnels comptables américains sont regroupés sous l’appellation de Certified Public Accountants (CPA), quelles que soient les prestations qu’ils exercent, et sont fédérés par l’American Institute of Certified Public Accountants(AICPA). Le secteur emploie 1,3 million de travailleurs salariés dans le privé et dans le public et a généré un chiffre d’affaires de plus de 141 milliards de dollars en 2022. (suite…)

Dutreil : nouvelles pistes de réflexions sous forme de LBO familial

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Différé d’imposition : tour d’horizon des problématiques déclaratives et patrimoniales 

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…

La profession comptable en chiffres

Plus de 21 000 experts-comptables et 23 500 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) ont été dénombrés en France en 2022. Des chiffres en progression chaque année… La profession tend également à se féminiser et le phénomène devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le point avec les dernières données de l’Observatoire du CNOEC. (suite…)

Les limites du régime légal de la communauté d’acquêts pour l’entrepreneur

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Propriété commerciale : quelles conséquences en cas d’incapacité du bailleur ?

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

ChatGPT : quels cas d’usage pour la profession comptable ?

Le futur est à portée de main. L’intelligence artificielle n’est plus l’apanage d’un rêve futur lointain ni d’une élite et encore moins de films de science-fiction. À sa sortie fin novembre 2022, ChatGPT a provoqué la surprise. Avec 100 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2023 1, cet agent conversationnel a battu les records de temps d’adoption. Seuls cinq jours ont été nécessaires pour franchir la barre du million d’utilisateurs contre trois ans et demi pour la plateforme Netflix. (suite…)

Quelle est la TVA applicable à l’activité des bailleurs sociaux ? 

Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

TPE-PME et experts-comptables, bientôt tous concernés par la CSRD

La CSRD 1 va prochainement remplacer une autre directive européenne – la NFRD 2 – qui a conduit, lors de sa transposition dans le droit français, à l’adoption des dispositions relatives aux déclarations de performance extra-financière (DPEF) des entreprises. (suite…)

L’expérience internationale : un moyen de se démarquer dans les métiers du chiffre

Et si proposer des missions à l’international était la méthode la plus efficace pour attirer et retenir les talents et les clients ? Quelles en sont les opportunités ? Comment développer des missions à l’international ? Découvrez des conseils pratiques pour les mettre en place et pour communiquer ensuite auprès du public cible. (suite…)