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Selon la dernière étude de « La France associative en mouvement 1 » 2022 réalisée par Recherches & Solidarités, la France compte plus de 1,2 million d’associations. Des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès desquelles les experts-comptables peuvent apporter leurs compétences et proposer de nombreuses missions. (suite…)

Le poids des associations en France, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire (ESS), est considérable. D’utile, cette économie est devenue indispensable, comme nous avons pu le constater durant la crise de la Covid-19, et plus récemment dans la santé et la lutte contre la précarité. (suite…)

La deuxième édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l'Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, a livré ses premiers constats en septembre 2023. Retour sur cette enquête réalisée au début de l’été – juste avant le report de l’entrée en vigueur de la réforme – auprès d’un échantillon* d’experts-comptables et d’entreprises. (suite…)

En accompagnant les entreprises dans la sécurisation des prix de transfert de grands groupes, l’expert-comptable devient un partenaire clé des directions financières. (suite…)

Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)