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2671 articles répondent à vos critères.
Par Deen Gibirila
Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice (Cass. com., 14 février 2024, n° 22-13.899, F-B). (suite…)
Par Elsa Simoni
Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)
Par Guillaume Mailey
L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)
Par Henri Leyrat
La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)
Par Jeremy Roubin
Les JO représentent un moment clé pour les sportifs olympiques et paralympiques, et nécessitent une préparation intense. L’un des ressorts du succès est le programme antidopage, essentiel pour garantir une compétition équitable. C’est la mission de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage. (suite…)
L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)
En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)
Par Frederic Hebert
Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)
Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)
La promesse unilatérale de bail commercial est une étape importante permettant de sécuriser les futures conditions de location en immobilier commercial en attendant la réalisation des conditions suspensives. Sa rédaction est essentielle pour l’équilibre du contrat. Quelles informations doit-elle contenir ? (suite…)