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Propos recueillis par Nicolas Eschenbrenner, directeur des études comptables au CNOEC, diplômé d’expertise comptable. Bien que membre du Collège de l’Autorité des normes comptables, Hubert Tondeur tient à indiquer que ses propos n’engagent que lui et non l’ANC. (suite…)

Le 4 novembre 2022, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le projet de règlement n° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Focus sur la nouvelle définition du résultat exceptionnel et les conditions de la première application du règlement. (suite…)

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)

Tant dans la Constitution de la Ve République que dans la loi du 9 décembre 1905, le principe de la liberté des cultes est fondamental en France. La loi confortant les principes de la République, en 2021, a renforcé les obligations dans un souci de transparence.  (suite…)

Promulguée en 2021, la loi Besson-Moreau – également appelée loi EGAlim 2 – a déjà été précisée et élargie par la loi Descrozaille (loi EGAlim 3) publiée le 31 mars 2023. Malgré tout, elle continue de faire couler beaucoup d’encre… Explications. (suite…)

À l’issue de quinze années d’existence, le fonds de dotation s’est parfaitement inscrit dans l’arsenal juridique des organismes sans but lucratif. Il fait désormais partie des outils que tous les philanthropes et mécènes regardent de près avant de mener à bien leurs projets. (suite…)

L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)

La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)

La conformité et la compliance représentent deux notions essentielles dans le monde économique actuel. La conformité, définie comme l’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur, est un élément clé pour assurer la légalité et l’intégrité de l’activité d’une entreprise. La compliance, qui s’est principalement développée dans le secteur financier, fait référence à l’ensemble des processus mis en place par une entité pour garantir le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à…