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L’image d’un contrat qui se forme en un instant par la simple rencontre de l’offre et de son acceptation (une chose contre un prix) masque la réalité d’une longue négociation antérieure, éventuellement ponctuée d’accords préparatoires ; les intérêts en jeu sont en effet considérables (contrats internationaux de grands travaux, de prospection, d’approvisionnement…). Le droit est un enjeu. Un premier point de la discussion touchera la loi applicable au contrat, un autre déterminera la juridiction compétente en cas de litige, enfin…

Le développement des activités à l’étranger passe très souvent par la création de filiales dans les pays concernés. Les raisons en sont multiples, et c’est parfois la loi locale qui impose cette forme d’organisation avec la possibilité ou l’obligation d’avoir recours à des actionnaires locaux. Mais l’argument suprême réside dans la séparation de la responsabilité de la filiale avec celle de sa société mère. Ce qui était quasi absolu il y a quelques années, est en train de changer au…

La TVA est une taxe appliquée sur les opérations de vente de biens et de prestations de services. Elle permet aux 28 Etats membres (EM) de l’Union Européenne (UE) de percevoir des recettes publiques qui constituent une part importante de leur budget annuel. Les principes TVA sont identiques au sein de l’Union corrigée : certains territoires sont exclus comme les départements français d’outre-mer et d’autres sont inclus comme la Principauté de Monaco. (suite…)

Depuis plusieurs années de nombreuses voix s’élèvent à la SEC (Securities and Exchange Commission), l’organe de tutelle du PCAOB, pour critiquer la lenteur de son processus de normalisation. Le temps entre la publication d’un projet de norme et son adoption peut prendre plus de cinq ans. A l’inverse, à l’IAASB, le normalisateur international, l’élaboration des normes semble prendre un temps plus court. (suite…)

Parmi toutes les organisations internationales auxquelles participe la profession comptable française, la fédération des experts-comptables européens est d’une importance déterminante du fait que la réglementation de la profession française est étroitement conditionnée par les textes législatifs élaborés au niveau communautaire. (suite…)

Les XVèmes Assises de la Fidef – novembre 2014 – Sénégal « Economie informelle, économie émergente, la profession comptable francophone s’engage » (suite…)

La Délégation internationale pour l’audit et la comptabilité, ou Dipac, fruit d’une volonté commune du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a été créé en 2005 pour coordonner les positions et les actions de la profession française à l’international. L’objectif est clair et s’impose naturellement : parler d’une seule voix porte mieux et renforce la crédibilité des positions exprimées. (suite…)

Les Français sont pessimistes. Les résultats d’un sondage mené en 2014 1 dans 65 pays a consacré nos concitoyens vice-champions du monde du pessimisme, nos voisins italiens prenant la première place. Dans un tout autre sens, un rapport gouvernemental 2014 2 nous prouve, chiffres à l’appui, que la France reste attractive. Le spleen des français est-il justifié ? (suite…)

Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

Lorsqu’il faut agir devant l’inconnu, trois situations existent, qui représentent trois sortes d’incertitude à laquelle on fait face. Dans la première, il est possible de connaître a priori les probabilités des états futurs du monde, comme pour un dé : l’incertitude est mesurable par des probabilités “objectives“ (elles ne dépendent pas de notre opinion sur le dé). Dans la deuxième situation, on ne connaît pas à l’avance les probabilités, comme pour une urne dans laquelle des boules de deux couleurs sont…