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Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation des actifs, des projets et des entreprises. Certaines ont eu leur heure de gloire et sont passées de mode, d’autres semblent bonnes mais ont du mal à s’imposer. L’une d’elles fait souvent l’unanimité, la méthode des flux de trésorerie disponibles actualisés, Discounted free cash-flow. (Jensen, 1986). Cette méthode, parfois compliquée quant aux calculs, est simple dans son principe, mais présente des écueils et de véritables difficultés. Elle sert à estimer la valeur actuelle de…

Sans doute n’est-il pas mauvais que quelques “affaires“ viennent remotiver les professionnels de l‘audit, si préoccupés soient-ils de conformité avec les normes d’exercice professionnel, pour retrouver les raisons profondes de leur métier en faveur de l’information financière. Sans doute voit-on ici une extension, vers les commissaires aux comptes, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF sur la diffusion d’une information non exacte, précise et sincère. Sans doute, enfin, les réflexions qui viennent de s’achever au sein de l’association du…

Il est dans l’intérêt de l’État de percevoir le plus vite possible les impôts éludés et d’éviter des contentieux inutiles. L’article L 62 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet, sous certaines conditions, de régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances dans les déclarations souscrites dans les délais, sous condition de payer les droits supplémentaires assortis de 70 % des intérêts de retard normalement dus. L’administration encourage les régularisations en cours de contrôle 1. Cette étude présente le régime juridique de cette…

Historiquement la coopération agricole se définit comme un mode d’exercice en commun, d’activités économiques reposant sur la pratique de la solidarité, à l’avantage et aux risques des participants. Une coopérative est donc une entreprise qui prolonge l’activité de ses membres et l’en rend indissociable. (suite…)

Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) a connu en 2014, comme les années précédentes, une activité soutenue qui lui a permis de faire des avancées majeures. L’année 2014 aura été marquée par l’aboutissement des travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics. (suite…)

Une proportion croissante de cabinets développe une clientèle étrangère et se trouve confrontée à une problématique souvent inédite : la gestion des compétences linguistiques. Les collaborateurs bilingues étant des perles rares, une démarche rationnelle et innovante est nécessaire pour optimiser les compétences existantes et les développer. (suite…)

Se développer à l’international s’inscrit – tant pour le chef d’entreprise que pour les professionnels dont il saura s’entourer – dans une stratégie de long terme. L’expert-comptable est sans aucun doute l’un de ces professionnels incontournables du développement export des TPE/PME françaises, et non des moindres puisqu’acteur “récurrent“ et fiable de la société dans laquelle il exerce son art. Il est le garant d’une approche pragmatique des idées “innovantes“ – et donc souvent “exportables“ – du chef d’entreprise. (suite…)

Ces dernières années, face à une mondialisation de plus en plus prégnante, l’Etat français a mis en place de nombreux dispositifs d’accompagnement pour aider les entreprises à se développer à l’international. Et pourtant, le déficit de la balance commerciale ne cesse de se creuser. Hors énergie, il est de 16,7 milliards d’euros en 2014 contre 12,4 l’année précédente. En dix ans, notre industrie a perdu plus d’un demi-million d’emplois et nos parts de marché mondial se sont effondrées (3,1% en…

La loi du 21 juillet 1950 a institué l’assurance prospection (ou garantie d’assurance prospection). Jusqu’en 1960, c’est l’administration qui était en charge de ces contrats, prérogative qui est devenue celle de la Coface, suite à une convention signée avec l’Etat le 2 juillet 1960. Depuis 1961, l’assurance prospection, une fois les projets acceptés par la commission des garanties, est donc directement délivrée par la Coface. (suite…)

Les règles du droit international privé doivent permettre de déterminer la loi applicable à une fusion transfrontalière. La méthode habituelle est nommée la règle de conflit 1. L’outil est cependant malaisé à manipuler ; les milieux économiques souhaitent disposer de moyens juridiques qui sont tout à la fois intelligibles et qui préservent l’unité et la finalité de l’opération de fusion. C’est ce guide que fournit la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.…