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Organiser sa campagne électorale avec sa seule force, son seul programme, sa seule conviction… relève sans doute du rêve et de l’utopie. Tout candidat à une élection, dans son parcours de recherche de voix, passe par la case des soutiens. Cette démarche nécessaire est aujourd’hui encadrée par la loi et la jurisprudence pour assurer la transparence de la campagne au regard de son financement et l’indépendance du candidat vis à vis de toutes personnes morales, autres que les partis politiques…

Le mandataire financier du compte de campagne électorale est une personne physique ou morale (dans ce dernier cas exclusivement sous la forme d’une association de financement) chargée d’encaisser les recettes de la campagne électorale et de payer toutes les dépenses contribuant à la recherche de voix. (suite…)

La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)

Au nom de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, je sais gré au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de nous ouvrir les colonnes de la Revue française de comptabilité. La note d’information qui suit apprendra sans doute peu de choses à de nombreux professionnels lecteurs de la revue, d’autant que l’ordre édite et tient à jour un “Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne“, très documenté. (suite…)

Les 11 et 18 juin 2017, auront lieu les élections législatives en France, quelques semaines après le deuxième tour de l’élection présidentielle du 7 mai 2017. Charles Perrault, expert-comptable à Clocheville-sur-mer, sera candidat. (suite…)

La fonction des experts-comptables français a été conçue à la fin de la deuxième guerre mondiale, à une époque où notre pays avait besoin de reconstruire son économie. Il fallait alors apporter de la sécurité aux entreprises et à l’économie nationale, ce qui a donné naissance à une profession dite « libérale », à laquelle une prérogative d’exercice était accordée, mais en contrepartie de règles déontologiques engageant la responsabilité de ses membres, sous le contrôle de l’Etat. (suite…)

Même si elle était attendue depuis longtemps, la norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en janvier 2016 n’en constitue pas moins une révolution dans la comptabilisation des locations. Les sociétés tenues d’appliquer les normes IFRS ont jusqu’en 2019 pour s’y préparer, un délai qui ne sera pas de trop, compte tenu des nouveautés de la norme. (suite…)

La loi Macron du 6 août 2015 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 ont réformé la cession du fonds de commerce. (suite…)

Dès lors qu’une différence de coût de la vie est établie, peut-elle justifier une différence de rémunération ? En d’autres termes, si l’on s’en tient aux statistiques de l’Insee, les prix moyens des produits de consommation des ménages en Île-de-France étant supérieurs de 13 % à ceux du reste de la métropole 1, les parisiens peuvent-il prétendre être payés 13 % de plus, à travail égal, que les salariés de la même entreprise effectuant le même travail en province ?  Dans…

Instauré par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a connu des débuts pour le moins chaotiques. Décrié pour la complexité de son système, ainsi que pour l’amoncellement d’obligations supplémentaires auxquelles devaient être soumises les entreprises, le dispositif n’a pour autant pas été abrogé, mais a connu un volant de simplification dans la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue…