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2576 articles répondent à vos critères.
Par Emmanuel Tauzin
Conformément au droit commun, lorsqu’un assujetti cède un terrain à bâtir, la TVA est liquidée sur le prix de vente total. Cependant, sur option, elle peut être déterminée sur la marge réalisée, dès lors que l’acquisition du bien n’a pas ouvert droit à déduction (CGI, art. 268). (suite…)
Les biens d’occasion présentent l’avantage d’être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l’on entend par “biens d’occasion“. En TVA, les définitions s’écartent parfois du langage commun et cet article permet de cerner le domaine d’application de la marge bénéficiaire sur les biens d’occasion pour les assujettis-revendeurs et à en déterminer si possible, la valeur. (suite…)
Par Stephane Prigent
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (à titre général) les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti. La notion d’assujetti s’entend par déclinaison de celle contenue dans la directive (CE) TVA. Un travail d’interprétation permet d’en préciser le sens. (suite…)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’archétype de l’impôt indirect. Invention française, elle a été adoptée par tous les pays de l’Union Européenne (UE) et a connu un succès planétaire. (suite…)
Par Philippe Arraou
La mise en place du grand marché européen aurait dû s’accompagner, dès que possible, d’une harmonisation forte, tant au plan fiscal que social, afin que les règles de libre concurrence sur lesquelles il repose puissent trouver une réelle application, sans distorsion ou anomalie entre les Etats membres. (suite…)
L’art. L 629-1 du code de commerce donne au juge commissaire la possibilité de désigner un expert 1, dans les différentes phases des procédures collectives 2. Sans soumettre ces expertises au principe de contradiction imposé par le code de procédure civile, la Cour de cassation demande toutefois d’associer à l’expertise les parties qui y sont mises en cause. (suite…)
Par Robert Obert
Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. (suite…)
Par Eric Tort
L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)
Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC est donnée ci-après. Ces propositions doivent être lues avec l’avertissement publié en tête de la première liste 1 ; le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle en cabinet. (suite…)
Par Bruno Delhoustal
Chaque année, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSOEC) organise un concours pour distinguer trois des meilleurs mémoires présentés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Depuis 2013, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ajoute un prix “Audit“ et depuis 2016, l’Institut des diplômés d’Expertise Comptable en Entreprise (ECE) remet également un prix “Entreprise“. Les lauréats du concours 2016 ont reçus leurs récompenses le 15 décembre 2016 à Paris. (suite…)