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La réduction du « mille feuilles » territorial est présentée depuis de nombreuses années comme un moyen de diminution des coûts du secteur public local. Le législateur comme l’exécutif national annoncent régulièrement vouloir entamer ce processus. Malheureusement les décisions dites de simplification ont souvent eu pour conséquence la création de nouvelles structures. (suite…)

Depuis moins de 18 mois, pas un jour ne se passe sans que le terme d’ubérisation ne revienne en boucle dans les médias 1. Concernant la profession comptable, l’ubérisation, dans son acception stricte, n’est qu’une des nombreuses facettes de ce que l’on pourrait appeler les innovations disruptives, c’est-à-dire des innovations de rupture qui font évoluer en profondeur les usages des consommateurs. Les métiers du chiffre n’y échappent pas. Compte tenu des évolutions réglementaires et (surtout) technologiques, leur arrivée dans la…

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

Afin de doper sa croissance pour disposer d’une marge supplémentaire dans la détermination du pourcentage de la dette admise par rapport à son PIB, l’Angleterre a comptabilisé les recettes de la drogue et de la prostitution. L’association Le Mouvement du Nid conteste pour sa part le mythe d’une prostitution créatrice de croissance. Selon elle, la prostitution est plus une charge économique et sociale pour la société, qu’un facteur de croissance. Ces attitudes contradictoires sont l’occasion de présenter le régime fiscal…

Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)

Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en entreprise individuelle ou en société) et du régime fiscal. Il n’existe pas d’un point de vue général, de réglementation comptable propre aux professions libérales et les obligations en la matière résultent des dispositions relatives aux différents régimes d’imposition. Toutefois, certaines professions réglementées, comme celles des notaires et des huissiers de justice, ont mis en place des plans de normalisation comptable. (suite…)

Que ce soit sous forme d’exercice libéral ou en société, les professionnels libéraux se distinguent en  deux catégories :• les professions réglementées qui font l’objet d’obligations portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession, mais aussi sur la déontologie, contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;• les professions non réglementées qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art dont l’activité intellectuelle joue le rôle principal. Cette catégorie regroupe les professions qui n’entrent pas…

Pour fidéliser et motiver les salariés, les employeurs peuvent les faire bénéficier de quelques avantages non monétaires de diverses natures : retraite supplémentaire, épargne salariale, stock-options, voiture de fonction, mais aussi certaines prestations telles que bons d’achat, chèques vacances, chèques culture…  (suite…)

L’assistance technique de l’expert est une question aussi vieille que l’expertise, car elle correspond à une nécessité. Pas plus que le juge, l’expert choisi pour sa compétence n’est omniscient, surtout lorsque la mission comporte des questions dépassant notablement sa spécialité technique : Congrès de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ), Aix-en-Provence, 16 octobre 2015. (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)