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2575 articles répondent à vos critères.
Par Alice Fages
La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. (suite…)
Par Patrick Collin
La Commission européenne a proposé le 4 octobre 2017, une réforme en profondeur destinée à instaurer à partir du 1er janvier 2019, un système définitif de taxation des échanges entre les Etats membres de l’Union européenne. Cette proposition introduit un nouveau concept d’assujetti certifié. L’annonce de cette réforme s’accompagne de la présentation par la Commission de quatre solutions rapides destinées à améliorer le fonctionnement du régime de TVA actuel. (suite…)
Par Elena Aubree
Le règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 est applicable de manière obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017. Il apporte des clarifications sur le traitement comptable des instruments financiers à terme, également appelés dérivés 1, et des opérations de couverture 2, afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales. (suite…)
Par Emmanuel Tauzin
Depuis la loi de finances du 29 décembre 2016, le régime fiscal du gain issu d’actions gratuites a été sensiblement modifié. Lorsque le gain est inférieur à 300 000 €, il est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La fraction excédant ce seuil est, en revanche, imposée comme un salaire. (suite…)
Voici de nouvelles propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Par Alain Mikol
Une évolution marquante de la profession d’avocat est le rajeunissement de ses effectifs. L’âge moyen constaté dans la profession est de 43,5 ans pour l’ensemble des avocats et, plus précisément, de 46,6 ans pour les hommes et de 40,8 ans pour les femmes 1. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente. (suite…)
Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Associations et fondations : un secteur dynamique dans un environnement évolutif. (suite…)