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L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires. La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant. (suite…)

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II 1 comporte 169 articles portant sur des thématiques très diverses, dont le chapitre II consacré aux mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises. (suite…)

  Les personnes physiques investissant dans certaines sociétés bénéficient, sous de strictes conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. A compter de 2016, sous l’impulsion du droit européen, le bénéfice des réductions fiscales dépend également de l’existence et du contenu d’un business plan, ou plan d’entreprise, de la société recevant les investissements. (suite…)

Voici une  nouvelle  liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable en cabinet. (suite…)

Alors que l’activité reprend dans les entreprises, comment est orienté le crédit aux entreprises ? Le premier constat est que le crédit aux entreprises fonctionne bien en France : la mobilisation des banques est forte, elles font du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. (suite…)

Le crowdfunding est à son point de départ, une forme de l’économie collaborative 1. Ce nouveau mode de financement a pris son envol outre-Atlantique, au début des années 2000 ; un cercle d’amis soutient un projet présenté sur internet et agrège d’autres internautes-contributeurs. Par la suite, le développement de plateformes de crowdfunding a emporté une évolution vers une dimension plus financière (alternative finance) 2 et un encadrement législatif 3>. (suite…)

Erosion de la diffusion, transfert des revenus publicitaires vers d’autres médias (internet, journaux gratuits…), disparition de nombreux points de vente, difficultés de la messagerie Presstalis 1 … les éditeurs de la presse quotidienne nationale doivent aujourd’hui résoudre une équation économique caractérisée par la diminution des revenus et le maintien de coûts de production élevés. La remise en cause progressive des aides de l’Etat à la presse, mais surtout l’amplification des difficultés, ont contraint les éditeurs à intensifier leurs plans d’action…

Le Groupe Radiall opère dans l’industrie des composants électroniques destinés aux équipements aéronautiques et militaires, aux télécommunications, à l’automobile et aux applications industrielles. Il compte parmi ses clients : Safran, Boeing, Airbus, Nokia, Ericsson... Il a réalisé un chiffre d’affaires de 290 M€, dont  89 % à l’international, et un bénéfice de 30 M€ avec un effectif de 3 000 personnes 1, dont près de la moitié en France où sont concentrés les deux tiers de la masse salariale. (suite…)

L’essor du crowdfunding en France n’est plus à démontrer. En effet, comme l’indique le baromètre 2016 1> publié par l’association professionnelle Finance Participative France (FPF), avec plus de 40 % de progression des encours entre 2015 et 2016, le financement participatif confirme s’inscrire durablement dans le paysage du financement en France. (suite…)

De nouvelles contraintes voient le jour pour les sociétés qui souhaitent acquérir du foncier agricole ou se voir apporter en nature, ce type de bien (CRPM, art. L 143-15-1). (suite…)