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2575 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Bichot
La retraite a été conçue initialement comme un passage total et définitif du travail à l’absence d’activité professionnelle. Quelques pays, notamment la Suède et l’Allemagne, ont supprimé le lien automatique entre la perception d’une pension de retraite par répartition et le fait de quitter le monde du travail. Ce n’est pas le cas de la France, où les règles de “cumul emploi-retraite“, bien que plusieurs fois assouplies, restent très contraignantes. (suite…)
Par Marielle Mathieu
La directive européenne relative à la publication des informations non financières 1 a été transposée en droit français au moyen de deux ordonnances successives 2. Ces nouveaux textes insufflent au reporting extra-financier issu du Grenelle II, des nouveautés remarquables, tant sur le périmètre d’application que sur les exigences de pertinence requises. (suite…)
Le bail professionnel est un bail spécifique qui s’applique à une activité professionnelle qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales 1. Plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d’habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations. (suite…)
Le coucou a la réputation de faire son nid dans celui déjà fabriqué par un autre oiseau. De la même façon, le locataire titulaire d’un bail commercial acquiert une propriété incorporelle au titre d’un local dont il n’est pas propriétaire. (suite…)
Par Stephane Prigent
L’exécution du contrat de bail commercial est susceptible d’être perturbée en cas de procédure collective. Ce sont les seuls effets de la procédure du locataire qui font l’objet d’un traitement législatif particulier 1. (suite…)
La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi LME) du 4 août 2008, suivie de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et de la loi dite Macron du 6 août 2015 ont mis en place un dispositif visant à réduire les délais de paiement et à renforcer la transparence, ainsi que la pertinence des informations communiquées sur ce sujet. (suite…)
Par Benoit Lebrun
Sans revenir en détail sur les dispositions du droit comptable français sur les contrats de location, exposées par ailleurs dans ce même dossier 1, cet article fait état de quelques difficultés d’application de ces dispositions, dont la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a eu à connaître. (suite…)
Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos…
Par Eric Tort
Cet article vise à présenter une brève synthèse des règles comptables françaises et internationales applicables aux contrats de location. (suite…)
L’article L 561-46 du Code Monétaire et Financier (CMF) issu de l’ordonnance du 1er décembre 2016, impose aux sociétés non cotées une obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, auprès du tribunal de commerce. Cette obligation a été précisée par le décret du 12 juin 2017 1. (suite…)