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Afin d’éradiquer la fraude et l’évasion fiscale pourtant difficiles à quantifier, la Commission européenne s’attaque au rôle central joué par les intermédiaires, dans l’évasion et la fraude fiscales internationales 1. (suite…)

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant. (suite…)

Les entreprises profitent du contexte de taux d’intérêt bas, voire négatifs, pour financer leurs projets à moindre coûts. Cette fenêtre d’opportunités est accompagnée par de nombreux défis pour les trésoriers et les DAF, en termes de gestion du cash et des risques. Un de ces enjeux est la traduction comptable des opérations de financement et, notamment, la couverture des dettes à taux variables. (suite…)

Les plus-values d’échange de titres avec soulte sont exclues du régime du sursis d’imposition, dès lors que cette dernière excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Cette disposition, codifiée à l’article 150-0 B ter du CGI, a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Par une décision du 15 juin 2017, la conformité du dispositif a été confirmée. (suite…)

Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP. (suite…)

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, sauf s’il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par elle lorsqu’il a empêché le recouvrement par des manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations fiscales (LPF, art. L. 267). Sa responsabilité civile peut également et surtout être engagée… Et ces actions se multiplient. Il donc intéressant d’approfondir ce dernier…

Charles Perrault a arrêté son activité d’expert-comptable à la fin de l’année 2016, afin de se présenter aux élections législatives de juin 2017. Depuis le début de l’année, il mène campagne. Il est l’un des 7 882 candidats à ces élections qui ambitionnent de siéger dans un des 577 fauteuils de l’Assemblée Nationale. (suite…)

Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comporte une série de 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre. Les questions numérotées de 1 à 10 portent sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portent sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. (suite…)