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La comptabilité publique n’occupe pas une place privilégiée dans l’enseignement des finances publiques. Dans la pratique des gestions publiques, les élus nationaux et locaux consacrent plus de temps et d’énergie à débattre de leur budget que de leurs comptes. Pourtant, la comptabilité joue un rôle primordial dans la gestion des finances publiques. A cet égard, notons le souhait du législateur de se rapprocher des principes de la comptabilité privée, tout en maintenant les spécificités liées à l’action publique. (suite…)

L’expert-comptable s’avère un conseiller privilégié pour aider les PME sur les décisions stratégiques des projets informatiques en proposant une méthodologie fondée sur des étapes clés afin que les systèmes mis en place répondent au mieux à leurs attentes. (suite…)

Trop complexe pour certains, insécurisant pour d’autres…, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2015. Conscient des difficultés pratiques d’application du dispositif, le législateur a prévu de nombreux aménagements dans le cadre d’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail 1, et détaillés ci-après. (suite…)

Nous présentons les diplômes et certificats permettant d’accéder aux métiers d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Nous invitons les lecteurs de la RFC intéressés par ces sujets à se tenir informés de la révision en cours des programmes des examens comptables susceptible de modifier le contenu des diplômes et certificats à l’horizon 2019/2020 1. (suite…)

Une fois n’est pas coutume, l’administration fiscale se montre généreuse avec les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier en Corse. L’avantage fiscal prévu à l’article 244 quater E du CGI consiste en un crédit d’impôt pour les investissements réalisés et exploités par les PME en Corse (CIIC). Instauré depuis le 1er janvier 2002, la loi de finances rectificative pour 2014 l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)

La question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées est toujours d’actualité pour les holdings 1. Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat 2 est l’occasion de revenir sur les problématiques de déductibilité de la TVA et du calcul du coefficient de déduction pour les holdings. (suite…)

Les 7e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont été retransmis en direct en webinaire grâce au support de l’Académie des sciences techniques comptables et financières de l’Ordre des experts comptables 1.  Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Voici les principaux…

En juin 2017, le PCAOB 1 a adopté un nouveau standard sur le rapport de l’auditeur 2 qui rompt avec l’ancien modèle qui datait des années 1940. Cette nouvelle norme s’inscrit dans le contexte où l’Europe, avec la réforme de l’audit, a elle-même modifié les rapports d’audit des EIP. (suite…)

Depuis le 22 septembre 2017, le droit du licenciement a subi de profondes modifications. L’objectif est de sécuriser les entreprises qui procèdent à de telles ruptures de contrats de travail. La pacification des relations de travail en est attendue : le contentieux devrait diminuer ou, du moins, être moins coûteux. (suite…)

Depuis plusieurs années, la place des accords de branche décline au profit des accords d’entreprise. L’objectif est de permettre aux entreprises de déroger aux accords de branche, y compris dans un sens moins favorable aux salariés, pour tenir compte de leurs spécificités. Ce principe, initié par une loi du 4 mai 2004, prolongé par la loi « El Khomri » du 8 août 2016, est consacré par l’ordonnance relative à la négociation collective 1. (suite…)