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La France compte 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 10 000 sont des châteaux détenus pour plus de la moitié par des personnes physiques ou des entités privées.  Les entretenir et les restaurer concourt au rayonnement culturel d’une ville ou d’un département et permet de les préserver en vue de leur admiration par les générations futures. Victor Hugo avait déjà résumé ces deux points (propriété privée / rayonnement culturel) en 1825 : « Il y a deux…

Si désormais les conditions juridiques sont réunies pour la création d’une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) 1, force est de constater que cette possibilité a été encore peu exploitée 2. Toutefois, pour les professionnels du chiffre et du droit tentés par l’aventure, l’attention doit être portée sur plusieurs points à ne pas négliger en amont de l’opération. Voici quelques pistes pour assurer le bon fonctionnement de la SPE issues du mémoire de Julien Patry 3. (suite…)

Dans les relations intragroupe, il n’est pas rare que la société mère apporte son aide à ses filiales. A l’occasion de deux décisions, le Conseil d’Etat précise le régime fiscal des aides commerciales accordées par la société mère à celles-ci, notamment lorsque la filiale est étrangère. (suite…)

Lors de l’ouverture d’une procédure collective du preneur d’un bail commercial, l’importance du bail commercial pour le maintien de l’activité de l’entreprise et donc à terme pour son redressement, conduit à adopter des solutions originales souvent défavorables pour le bailleur, dont le sort ne s’est pas amélioré au fil des réformes 1. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. (suite…)

Après l’élaboration de divers projets de réforme du droit des contrats, provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance 1 : le droit commun des contrats, inchangé depuis le Code civil de 1804, ne reflétait plus, dans sa lettre, l’état du droit. Deux ans après l’adoption de l’ordonnance, celle-ci a été ratifiée par une loi 2. (suite…)

La NEP 450 1 explique comment s’applique la notion de caractère significatif lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des éventuelles anomalies non corrigées. Cette NEP vient d’être modifiée 2 afin de préciser les aspects qualitatifs à prendre en compte pour déterminer si une « anomalie de classement » est significative. (suite…)

De nombreuses entreprises disparaissent faute de repreneurs, générant ainsi des pertes de valeurs, de savoir-faire et d’emplois conséquents. En outre le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années risque d’augmenter de manière significative puisque 20 % des dirigeants des PME sont âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d’ETI ont au moins 55 ans. La transmission des entreprises reste donc un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour l’aménagement…

L’IASB a publié le 29 mars 2018 la version révisée de son cadre conceptuel, soit un peu moins de trois ans après l’exposé-sondage de 2015 1. Ce texte matérialise la fin de travaux qui étaient à l’origine conjoints avec son homologue américain, le FASB, dans le cadre de l’accord dit « de Norwalk » de 2002. Les travaux conjoints avaient abouti à la révision, en 2010, de seulement deux chapitres, ceux relatifs aux objectifs de l’information financière (chapitre 1) et…

L’interprofessionnalité n’a jamais fait autant parler d’elle. Quant à l’impact du numérique, il est sur toutes les lèvres et de tous les colloques et autres conférences portant de près ou de loin sur l’évolution des métiers du droit et du chiffre ! (suite…)