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Capacité d’innovation, compétences métier, engagement des collaborateurs, cohésion sociale, confiance des clients comme celle des partenaires : comment rendre compte de ces ressources, gages de solidité d’une entreprise et de sa capacité à se développer ? Sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), une plate-forme pédagogique, nommée « CAP’IMMATERIEL », a été créée afin de proposer une méthodologie pour identifier et évaluer les ressources immatérielles stratégiques des TPE/PME. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour les professions comptables,…

Le résultat fiscal étant élaboré à partir du résultat issu de la comptabilité, l’application du principe tel qu’il est conçu en matière comptable se traduit nécessairement en matière fiscale. Cependant, certaines règles fiscales spécifiques ont été introduites depuis quelques années afin que l’approche « prudente » retenue en comptabilité ne se traduise pas par une réduction exagérée des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices. (suite…)

De plus en plus, des dirigeants de PME ayant pris conscience de l’importance des impacts de leur activité, ou souvent, souhaitant faire valoir leurs bonnes pratiques responsables, en viennent à demander à leur expert-comptable si celui-ci pourrait, selon leurs termes « valoriser les gaz à effet de serre au bilan ». Nous proposons des pistes de réflexion pour répondre à cette demande. (suite…)

Le temps est un paramètre essentiel dans la vie des professionnels du chiffre et leur vocabulaire abonde de mots ou d’expressions liés à celui-ci : exercice 1 comptable, échéance fiscale, délais, dead line, prorata temporis, coût horaire, temps de travail, 35 heures, RTT, agenda, calendrier… Pour cette nouvelle année, intéressons-nous au temps et au calendrier. (suite…)

Depuis des décennies, les praticiens spécialisés (juges, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, avocats) considèrent quasi-unanimement que la loi impose un traitement égalitaire des créanciers dans les plans. Or, ce dogme du traitement uniforme des créanciers peut parfois faire obstacle à la présentation par l’entreprise d’un plan viable et donc conduire à sa liquidation pure et simple, au détriment de l’entreprise, de l’emploi et des créanciers. Pourtant, une lecture attentive de la loi permet de conclure que celle-ci autorise, voire encourage,…

La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). (suite…)

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD. (suite…)

Depuis les exercices ouverts postérieurement au 16 juin 2016, les commissaires aux comptes des entités d’intérêt public (EIP) doivent remettre à leur comité d’audit un rapport sur l’approche et la méthodologie d’audit 1. Ce rapport se rajoute à celui relatif à la certification des comptes annuels qui doit désormais comporter dans les EIP au titre de la justification des appréciations la description des risques d’anomalies significatives les plus importants 2. L’analyse de ces derniers rapports au titre de sociétés du…

Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans cet article, ont été apportées par l’administration. (suite…)

Nous l’avons répété sans relâche, le prélèvement à la source (PAS) est avant tout une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu et de sa « contemporanéisation ». Derrière ce mot compliqué, un fait simple : les contribuables français paieront leur impôt au moment où ils percevront les revenus correspondants. Ils connaîtront leur revenu réellement disponible et n’auront plus à épargner pour payer leurs impôts. (suite…)