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Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)
Notre économie, nos entreprises, nos territoires ont besoin d’international. L’export et l’attractivité sont des conditions sine qua non d’une croissance durable et du maintien de notre puissance économique. Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France 1 est le partenaire clé des entreprises qui veulent se projeter sur les marchés mondiaux et des entreprises étrangères qui investissent et créent de l’emploi en France. (suite…)
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une option valable cinq ans et tacitement reconductible. Le formalisme est important et n’est pas neutre de conséquences. (suite…)
Par Cedric Devaux
En raison de leur caractère d’assujetti et/ou de redevable partiel à la TVA, les sociétés holdings qui facturent des prestations d’assistance intragroupe sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les salaires. L’année 2023 a enfin vu le juge de l’impôt remettre de l’ordre quant aux conditions permettant d’échapper à cet impôt. (suite…)
Par Marie Kieffer
Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)
Par Orianne Champon
L’analyse ESG est devenue un élément essentiel lorsqu’il s’agit d’évaluer le rendement d’une entreprise. Le sigle ESG fait référence à trois notions, l’environnement, le social et la gouvernance. Les experts-comptables ont un rôle à jouer dans le respect de leur mise en place, à deux égards : intégrer une démarche de responsabilité sociétale dans leur propre activité et développer de nouveaux services auprès de leurs clients. (suite…)
Le résultat global est un objet bien circonscrit par les normes IFRS mais qui semble encore difficile à manipuler pour l’utilisateur. Ainsi les manuels d’analyse financière consacrés aux comptes consolidés ne font-ils pas toujours référence à ce solde au-delà de la description de sa formation. Le point sur ce sujet. (suite…)
Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)
Par Philippe Boutaud
Le contexte actuel de la viticulture soulève de nombreux défis. Les enjeux liés au changement climatique, aux évolutions des modes de consommation du vin, aux attentes nouvelles des consommateurs, nécessitent l’intégration d’une démarche de durabilité 1 dans le modèle d’affaires des exploitations et un renforcement du dialogue avec les parties prenantes. (suite…)