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Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Le sujet de novembre 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Si la consolidation par intégration globale élimine généralement les titres de participation, leur traitement reste un enjeu crucial. Selon le contexte – évaluation de l’actif net, prise de contrôle par étapes ou entités d’investissement –, ces titres peuvent encore influencer le bilan consolidé. (suite…)

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2025, les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC n° 2022-06 et n° 2023-03) s’appliquent aux associations et structures du secteur non lucratif, dont les comités sociaux et économiques (CSE). Ces évolutions visent à moderniser la présentation des comptes annuels et à les rapprocher des standards européens. (suite…)

Notion protéiforme, les restructurations sont au cœur d’intérêts divergents. Défensives, offensives ou simplement financières, elles ont pour dénominateur commun la menace sur l’emploi. De cette menace naît une exigence de protection. (suite…)

La ventilation du prix d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions conditionne directement la base amortissable. Depuis les arrêts du Conseil d’État de 2016, elle doit reposer sur des méthodes justifiées et documentées. (suite…)

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

Depuis la loi « Climat et résilience » de 2021, les CSE voient leurs missions élargies aux enjeux environnementaux et de durabilité, avec un rôle accru pour leurs experts-comptables. La loi DDADUE d’avril 2025 renforce encore cette évolution en rendant obligatoire l’information-consultation du CSE sur le rapport de durabilité. (suite…)