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Résidence fiscale : France-Italie, des changements à prendre en compte

La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)

Aidez vos clients à piloter leur entreprise

Comment rendre concrètes les missions d’accompagnement ? Le point avec les conseils délivrés lors de cet atelier ainsi que la présentation de méthodes et d’outils de pilotage. (suite…)

Construisez votre projet de cabinet : cap’ ou pas cap’ ?

De la stratégie au projet de cabinet, il n’y a qu’un pas, encore faut-il le franchir. Alors, cap’ ou pas cap’ ? Après avoir réfléchi à la stratégie de votre cabinet, il convient de la mettre en œuvre. Retour sur les conseils formulés par des experts lors de l’atelier consacré à ce sujet. (suite…)

Titres et capital : focus sur quelques cas particuliers

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Les régimes de retraite dans le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)

Évolutions des exonérations sur le financement patronal des régimes de protection sociale

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)

Rupture conventionnelle, licenciement : quelles conséquences sur la retraite ?

Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)

CNoCP : bilan 2023 et perspectives

Le CNoCP a accompli en 2023, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé. (suite…)

Les fondamentaux des systèmes de retraite et leur déclinaison en Europe

Méthodes de calcul, âge de départ, démarches administratives, régimes particuliers... La retraite représente, pour de nombreux Européens, un véritable défi. Au sein de l’Union européenne (UE), il existe aujourd’hui presque autant de systèmes de retraite que de pays membres. (suite…)

Le PER : un placement incontournable pour le financement des retraites

Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la loi Pacte du 22 mai 2019 1, visant à favoriser la retraite par capitalisation en France 2. Le point sur les évolutions de ce produit d’épargne. (suite…)