Tous les articles

Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)

La notion de full service est apparue avec l’essor de l’informatique, l’augmentation des besoins et des attentes, qu’ils soient explicites ou implicites, des clients. (suite…)

Avec l’approche imminente de la mise en place obligatoire de la facturation électronique en France, les experts-comptables se retrouvent au cœur d’une transition majeure. Pour accompagner cette évolution, le CNOEC a mis à disposition une multitude de ressources, dont des documents et des tutoriels visant à sensibiliser tant la profession que les collaborateurs et les clients. (suite…)

La transition vers la facturation électronique représente une étape cruciale pour les entreprises de toutes tailles. Cette évolution législative vise à moderniser et à sécuriser les échanges commerciaux. (suite…)

28 juillet 2023. Dans un communiqué de presse laconique, la DGFiP annonce le report sine die du calendrier de mise en œuvre du dispositif de facturation électronique. Une décision qui fit l’effet d’une douche froide sur le moment, mais qui, avec le recul, fut une sage décision. Le point sur les nouvelles étapes avant le déploiement du prochain dispositif en 2026. (suite…)

Peppol est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line. Un vocable qui revient de plus en plus fréquemment. Mais de quoi s’agit-il exactement et quel est son rôle dans l’environnement de la facture électronique ? (suite…)

La décision de l’Administration de reporter le calendrier de mise en œuvre du dispositif de facturation électronique aurait pu inciter nombre d’acteurs, comme les experts-comptables et les entreprises, à « poser le stylo ». Pourtant, il s’agit bien d’une opportunité. À condition, bien sûr, d’en tirer profit et de l’utiliser à bon escient pour préparer les cabinets et accompagner les clients. (suite…)

De nombreux pays, notamment en Amérique latine et en Europe, ont mis en place des réglementations imposant l’utilisation de la facturation électronique afin de lutter contre la fraude fiscale et d’améliorer l’efficacité administrative. Le point sur les nouvelles obligations émergeant de par le monde et qui soulèvent de nouveaux enjeux pour les entreprises. (suite…)

La transition vers la facture électronique représente une avancée majeure dans la gestion des données pour de nombreuses entreprises. En automatisant et en numérisant les processus de facturation, les entreprises peuvent améliorer l’efficacité, réduire les erreurs et renforcer la transparence financière. (suite…)

Il était une fois… la civilisation sumérienne en Mésopotamie qui utilisait des tablettes sur lesquelles étaient enregistrées les dettes entre marchands à l’aide de l’écriture cunéiforme. Aux environs de 3 000 ans avant Jésus-Christ, c’était le début des factures 1. Des encoches sur des os d’animaux puis du papyrus, du papier, puis vint la facture électronique… L’évolution des factures à travers les siècles constitue une histoire en soi, dont l’un des chapitres est consacré à leur traitement. (suite…)