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Phénomène complexe, la notion d’aidant nécessite d’être identifiée et il convient de déterminer les mesures adéquates permettant de déployer une politique d’inclusion, en s’appuyant notamment sur les dispositifs légaux existants (congés et allocations) mais également sur les initiatives pouvant être prises par l’entreprise. (suite…)

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…

Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité professionnelle (IEP) entre les femmes et les hommes, pour le publier annuellement. Le calcul de cet index, complexe, implique de suivre une méthodologie rigoureuse. Les entreprises ne publiant pas leur index ou obtenant un index inférieur à 75 points sur 100 doivent mettre en place des mesures correctives, sous peine de sanctions financières élevées. (suite…)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale depuis 2001. Ce document oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité. (suite…)

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et aux dispositions légales sur le travail, ainsi qu’aux stipulations de conventions et accords collectifs de travail. (suite…)

Deux rapports récents, émanant de la Cour des comptes et de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale 1, constatent que, malgré certains progrès, les organismes de Sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude. (suite…)

Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la notion d’égalité à l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, en s’appuyant sur le principe « à travail égal, salaire égal » 2. Puis, la règle d’égalité de rémunération…

La loi Pacte 1 a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux seuils d’effectif en droit social, avec pour objectif de simplifier les obligations des entreprises. Les employeurs, les cabinets d’expertise comptable et les éditeurs de logiciels attendaient impatiemment la publication des décrets d’application, afin de mettre en œuvre la réforme. Deux décrets 2, datés du 31 décembre 2019, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020, pour une mise en œuvre le même jour. Par ailleurs, l’Urssafa…

La loi pour l’État au service d’une société de confiance 1 dite aussi « loi sur le droit à l’erreur » a posé le principe d’un droit ouvert, pour tous les usagers, à régulariser leur situation auprès des services publics sans se voir appliquer de sanction 2. Revendiquer ce « droit à l’erreur » suppose toutefois le respect de certaines conditions comme l’absence de mauvaise foi ou de fraude de l’administré. (suite…)