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Trois exercices, tel est le délai de reprise théorique accordé à l’administration fiscale en matière de vérification du juste établissement de l’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la théorie du bilan permet au vérificateur de remonter bien au-delà. Décryptage. (suite…)
L’obligation d’immatriculation est essentielle et va conditionner le droit au bénéfice du statut des baux commerciaux au terme du bail. C’est-à-dire le droit au renouvellement du bail ou au paiement de l’indemnité d’éviction sauf dans les cas d’extension légale ou d’extension conventionnelle. (suite…)
Par Alain Mikol
Les ventes promotionnelles constituent l’un des piliers des relations commerciales car elles conditionnent l’évolution des parts de marché et qu’elles partagent la valeur ajoutée entre les distributeurs et les fournisseurs de la grande distribution. (suite…)
Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB 1, a publié en 2019 une norme sur le traitement comptable des prestations sociales dans les comptes des entités publiques. Le point sur la norme IPSAS 42. (suite…)
Depuis l’application du nouveau jeu de règles de consolidation en 2014 en Europe, le référentiel IFRS 1 est resté stable sur les sujets relatifs à la consolidation. Cette situation va-t-elle durer ? (suite…)
Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)
Par Eric Tort
Comment faire la différence entre le traitement comptable des opérations de fusion et les règles françaises de consolidation ? La frontière est parfois ténue. Décryptage. (suite…)
Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur du règlement ANC n° 2020-01 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 peuvent s’avérer significatives pour les groupes établissant leurs comptes consolidés en normes françaises. (suite…)
Par Franck Bordas
L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présentait sous la forme d’une série de 20 questions réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)