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Issue de la proposition de loi organique portée conjointement par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et  relevant donc d’une initiative parlementaire comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 a de même souhaité s’inscrire dans une démarche transpartisane à laquelle ont été associées toutes…

La loi 3DS peut paraître décevante au regard des objectifs initiaux mais elle comporte de nombreuses petites mesures à grand service et fait avancer – à charge pour les collectivités et les citoyens de s’en emparer – la différenciation des compétences et des normes tout en progressant, parfois à l’excès, dans la transparence publique. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)

Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, la Cour des comptes, dans son bilan intermédiaire 1, constate qu’il reste « un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ». Ce chantier concerne tant l’organisation de leur chaîne comptable que les règles de comptabilité qu’elles appliquent. (suite…)

La conjonction du renforcement de la coopération intercommunale et du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2014-2015 devait se traduire par une mutualisation permettant d’améliorer l’efficacité de ces services publics essentiels. Plusieurs lois sont intervenues depuis lors, traduisant la résistance des élus locaux, mais le gouvernement a exprimé son intention que le cadre juridique déterminé à l’issue de la loi dite 3DS 1 soit maintenu, et…

Très en vogue, le dropshipping est un modèle commercial permettant de vendre des produits en ligne sans avoir de stock. Il suffit au commerçant de payer le fournisseur à la commande et c’est lui qui envoie directement le produit au client. Est-ce toutefois aussi simple ? (suite…)

La data visualisation ou « dataviz » est l’art de raconter et de communiquer des données chiffrées en les transformant en représentations visuelles. Explication pour déployer une démarche applicable à tous les cabinets, quelle que soit leur taille, et assurer ainsi une mission de data visualisation auprès de leurs clients. (suite…)

Pour faire face à l’impact du conflit en Ukraine sur l’économie, le Premier ministre a annoncé le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale tourné vers les ménages ainsi que les entreprises. (suite…)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire  par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales 1. Retour sur la genèse et les évolutions de la notion de RSE avec les années. (suite…)