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La directive européenne CSRD 1 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Sa transposition en droit français, après un an de travaux, est effective depuis le 6 décembre 2023 grâce à l’ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Retour sur l’essentiel en 12 questions illustrées ! (suite…)

L’avis technique du H3C sur la mission de certification des informations en matière de durabilité : une première étape avant une norme d’exercice professionnel de la H2A. (suite…)

Concept clé des normes ESRS 1 de l’EFRAG 2 pour l’élaboration du rapport de durabilité, la chaîne de valeur constitue une vision holistique de l’impact de l’entreprise sur son environnement : une analyse à 360° visant à définir la manière dont l’entité impacte et comment elle est impactée en matière de durabilité. (suite…)

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)

Les métiers du chiffre se sont lancés dans un nouveau projet numérique dont l’objectif est d’enrichir les pratiques de la profession par le biais de la blockchain. Comment est-elle appliquée à la comptabilité ? Quels sont les effets de cette technologie sur les organisations ? Quels sont les enjeux liés à son utilisation dans le monde du chiffre ? (suite…)

Le Comité Prévention du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables vise un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets pour sensibiliser les entreprises à l’anticipation et à la prévention et les accompagner dans le traitement de leurs difficultés ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de droit des entreprises en difficulté ; promouvoir la prévention des difficultés des entreprises en organisant des manifestations et en concevant tous supports de communication. (suite…)

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…

La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)

Le CNOEC a organisé, au cours du dernier trimestre 2023, deux webinaires 1 dédiés à la modernisation des états financiers, l’un pour présenter les nouvelles dispositions, l’autre pour répondre aux interrogations des nombreux participants (respectivement plus de 1 400 pour le premier webinaire et 850 pour le second). Les éléments d’information contenus dans cet article proviennent majoritairement du second webinaire. (suite…)

L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)