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Comment évaluer la vigne en IFRS ?

Présentation du sujet En juillet 2006, François Pinault, fondateur du groupe Pinault-Printemps-Redoute (aujourd’hui Kering) acquiert pour 13 millions d’euros (soit deux fois plus que le prix de transactions antérieures plus ou moins comparables), le domaine René Engel à Vosne-Romanée (Bourgogne). Ce vignoble de six hectares, qui compte des appellations prestigieuses (Clos-Vougeot, Echezeaux…), était convoité par les plus grandes maisons de négociants de Bourgogne. D’autres groupes cotés en bourse investissent régulièrement dans des grands châteaux ou des prestigieuses maisons de champagne.…

L’efficacité informationnelle des marchés (5) : de l’investissement socialement responsable à une régulation socialement responsable

Où en sommes-nous de la théorie dite de l’efficacité informationnelle d’un marché ? Depuis quatre chroniques, nous avons abordé quelques-uns des aspects de cette représentation intellectuelle des marchés en en faisant apparaître plusieurs limites qui en montrent les défauts. Pourtant aujourd’hui – même après la crise de 2008 – cette représentation perdure en étant largement acceptée dans la pratique financière la plus quotidienne (évaluation, couverture, arbitrage). Pour quelle raison ? Parmi d’autres, son portage par les principales réglementations financières. Aujourd’hui, la…

Activité expertale et inscription à l’Ordre

Deux articles parus dans la revue Sic de juillet-août 2014 sous la plume de Gérard Ranchon et dans la Revue Française de Comptabilité de septembre 2014 sous celle de Pierre-Alain Millot ont attiré l’attention des membres de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ). Ces deux articles, qui comportaient des rappels de principe rédigés en termes généraux ont pu apparaître aux yeux de certains comme l’affirmation d’une doctrine nouvelle de l’Ordre des experts-comptables concernant les experts inscrits sur…

Pratiques anticoncurrentielles : des sanctions pécuniaires en clair-obscur

Constituent des pratiques anticoncurrentielles : les ententes et positions de domination, si elles portent atteinte au bon fonctionnement du marché. Ces pratiques, surtout nocives à la concurrence par les prix particulièrement recherchée en période de crise économique et d’érosion du pouvoir d’achat, sont en principe prohibées 1. Des sanctions pécuniaires élevées, entre autres mesures 2, peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs desdites pratiques. La question est régie, apparemment de concert, par le droit de l’Union européenne 3 et le…

Un colloque de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières : une étape franchie dans la gouvernance des normes européennes de comptabilité

Le colloque réuni le 17 décembre dernier dans les murs du ministère des finances à Bercy par William Nahum, le président fondateur de l’Académie, une initiative de l’Ordre des experts-comptables, aura donné un incontestable écho à un sujet qui était déjà au cœur des “états généraux“ de l’ANC un an plus tôt, la réforme de la représentativité de l’organisme en charge de l’interface de l’élaboration des normes internationales avec l’IASB, à savoir l’EFRAG 1, qui siège à Bruxelles et prépare…

Vers l’introduction d’analyses d’impact dans le processus d’élaboration des normes IFRS

Le Groupe consultatif dédié aux analyses d’impact a formulé ses recommandations dans un rapport aux trustees de la fondation IFRS, publié en novembre 2014. Ce rapport va permettre aux trustees de travailler avec l’IASB, à la mise en œuvre de ces préconisations, afin de mieux intégrer les analyses d’impact dans le processus d’élaboration des normes. Ces analyses contribueront notamment à la mesure du rapport coût/bénéfice lié à la mise en place d’une nouvelle norme. (suite…)

Revue des travaux du co-commissaire aux comptes

La CNCC a publié en décembre 2014 1, un “Questionnaire de revue des travaux réalisés par le co-commissaire aux comptes“ dont l’objectif est, pour chacun des membres du collège, d’apprécier si les travaux mis en œuvre par son confrère correspondent au programme de travail défini avec lui et sont suffisants pour lui permettre, avec ses propres travaux (et le cas échéant des travaux complémentaires), de formuler son opinion sur les comptes. (suite…)

Les NEP sont-elles réellement semblables aux ISA ?

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

La généralisation de la complémentaire santé

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés, en application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Depuis, un certain nombre de décrets ont été publiés, ce qui permet de mieux appréhender les obligations des entreprises. Mais quelques interrogations subsistent et une circulaire est attendue… L’employeur doit mettre en place la complémentaire santé par décision unilatérale au plus tard au 1er janvier 2016,…

La TVA et le rescrit transfrontalier – CBR

Dans le cadre du Forum de l’Union Européenne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui fut créé en 2012, la Commission Européenne a, en 2013, proposé à tous les Etats membres, dont la France, de participer à un projet pilote en matière de TVA, dénommé le rescrit transfrontalier ou le “cross-border ruling“ (CBR) ou “opinion administrative“. L’objectif de ce projet, lancé le 1er juin 2013, est simple : pouvoir obtenir une opinion administrative préalable pour toute transaction commerciale…