Tous les articles

La procédure collective constitue souvent un moyen très important pour restructurer financièrement l’entreprise 2. Naturellement, plus tôt le dépôt de bilan sera effectué, plus les effets de restructuration seront efficaces. L’expert-comptable, par sa pédagogie, peut aider le chef d’entreprise en difficulté à sortir de l’ornière, par la présentation des effets des procédures collectives et par la démonstration qu’ils peuvent l’aider dans le contexte difficile qu’il traverse. (suite…)

A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? (suite…)

La réglementation relative au travail à temps partiel a été réformée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La principale innovation apportée par cette loi a été d’instituer une durée minimale du travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou infra annuel) pour les salariés à temps partiel. Ce dispositif a ensuite été modifié par deux textes, la loi du 5 mars 2014 et l’ordonnance du 29 janvier 2015. (suite…)

Résumé de l’article Fondée à Paris en 1947‚ la Compagnie parisienne d’outillage à air comprimé s’implante en Haute-Savoie en 1961. Achetée par Bosch en 1984‚ elle devient Bosch Rexroth Fluidtech en 2003. L’entreprise conçoit et produit des valves pneumatiques‚ des vérins pneumatiques et hydrauliques, ainsi que des solutions clients pour trois secteurs cibles : l’agroalimentaire‚ l’automobile et l’industrie lourde. En 2011, Bosch juge cette activité désormais non stratégique et décide de la céder. Les dirigeants de la filiale doivent alors…

Les salariés du secteur privé relèvent à la fois, pour leur retraite, du régime général de la Sécurité sociale et, selon les cas, d’un ou deux régimes complémentaires “conventionnels“. Ces régimes sont gérés respectivement par l’Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (Arrco), et par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Un GIE Agirc-Arrco regroupe trois douzaines d’institutions de retraite Agirc et sensiblement autant d’institutions Arrco, faisant partie les unes et les autres de groupes…

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur ce type d’opérations et apporte des interprétations doctrinales, prises au regard de contextes précis. Le présent article dresse un panorama de cette doctrine comptable. (suite…)

L’acquisition d’œuvres d’art par une entreprise ne constitue pas une opération fréquente sauf pour celle dont l’objet est le négoce de tels éléments. Toutefois la volonté du législateur de soutenir le marché de l’art, notamment par des incitations fiscales, ou l’attrait d’un dirigeant, préférant la contemplation d’un tableau à celle de l’évolution d’un indice boursier, peut conduire une entreprise à acquérir des œuvres. Leur détention par une entreprise, non marchand d’objets d’art, n’est donc pas un acte anormal de gestion,…

Même s’il n’y a pas de définition légale et reconnue, il existe un consensus pour dire que l’investissement à long terme représente un enjeu crucial alors même qu’on observe une diminution structurelle de l’investissement global depuis trente ans, qui a été exacerbée par la crise financière qui a éclaté en 2007. Si cette baisse est dommageable pour la croissance, elle l’est d’autant plus que l’économie mondiale a des besoins de long terme considérables et croissants dans les pays développés et…

Si Balzac était le plus juriste de nos écrivains, et à son époque le plus qualifié, c’est lié à l’influence de ses études qui ont marqué toute sa vie. (suite…)

Nous assistons actuellement, en ce début de XXIe siècle, à la remise en question progressive d’un système juridique mis en place il y a plus de deux siècles autour du Code civil. (suite…)