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Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)
Par Boris Sauvage
Les entreprises agricoles évoluent dans un contexte particulier au regard du droit, de la fiscalité, de la comptabilité. Nous avons souhaité au sein de ce dossier faire un point sur les spécificités impactant ces entreprises. (suite…)
Par Eddy E. Felix
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Par Christian Walter
Au fil des précédents articles, apparaît peu à peu ce qui constitue la trame de l’idée d’efficacité d’un marché au sens informationnel : une information sur le « monde » extérieur au marché se reflète fidèlement dans le prix du marché, de sorte que la comptabilisation au prix de marché accède à la « vérité » sur l’entreprise. (suite…)
Par Odile Barbe
La Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié son rapport annuel 2014 ainsi qu’un document de présentation de ses priorités stratégiques à l’horizon 2020. Ce document met en avant le rôle-clé de la profession comptable européenne pour mettre l’Europe sur le chemin d’une relance économique et sociale durable. Ces deux publications nous incitent à faire un focus sur les travaux de la FEE 1. (suite…)
Depuis 2012, la France s’est dotée d’un nouveau cadre règlementaire exigeant des entreprises la publication, dans leur rapport de gestion, d’un ensemble d’informations sociales, environnementales et sociétales, dites RSE 1. Le bilan des deux premières années d’application de ce dispositif met en évidence l’évolution des pratiques de reporting extra-financier des sociétés concernées ainsi que les voies d’amélioration du système en place, notamment en termes de transparence et de comparabilité des informations diffusées. (suite…)
Par Emilie Poitau
La NEP 9020 “DDL examen limité“ est appliquée par le commissaire aux comptes en réponse à une demande de l’entité souhaitant un examen limité de comptes intermédiaires pour répondre à des besoins spécifiques. Au titre des travaux à réaliser, elle renvoie à la NEP 2410 “Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires“ qui s’applique aux commissaires aux comptes des entités tenues de publier des comptes semestriels 1, à l’exception des dispositions relatives à la rédaction…
Tous les ans, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés avant le terme de la période de référence. Les dispositions relatives aux congés payés étant d’ordre public, on ne peut y déroger, même si l’employeur et le salarié sont d’accord. L’employeur doit donc organiser la prise des congés par les salariés et ces derniers sont tenus de les prendre. A défaut, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. (suite…)
Résumé:Le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), créé en 2001, dessine de nouvelles modalités d’association entre des parties prenantes diverses, privées et publiques, au service d’un projet contribuant à l’intérêt général sur un territoire. La dimension du sens et de l’utilité sociale de l’activité y est centrale. La SCIC constitue en cela un outil de formalisation économique d’innovations sociales, devant de surcroît répondre à une gouvernance démocratique dans laquelle un homme vaut une voix et où aucune partie ne…
Par Alain Burlaud
Quatre sources différentes alimentent l’évolution de la comptabilité : • les pratiques mises en œuvre par les professionnels qui répondent aux demandes de leur environnement et intègrent les contraintes juridiques et les possibilités offertes par les changements technologiques ; • les doctrines et théories pour organiser la connaissance accumulée et la transmettre sous une forme intelligible ; • les normes produites par des autorités légitimes généralement d’essence gouvernementale ou professionnelle, fortes de leur expertise technique, reconnues par les pouvoirs publics…