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Dans le prolongement du développement du reporting extra-financier, la vérification des informations non financières ou informations RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) est devenue un enjeu majeur pour les organisations. (suite…)

L’acceptation d’un nouveau client est une décision délicate pour un cabinet d’audit, prise à l’issue d’un processus complexe, engageant la responsabilité de plusieurs acteurs en son sein. (suite…)

L’article 8 de la loi 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a habilité le gouvernement à réformer le droit des obligations, à l’exception du droit de la responsabilité civile qui fera l’objet d’une loi ultérieure. L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 porte réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les nouvelles…

Si la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 1 a connu de nombreuses modifications s’agissant des dispositions relatives à la hiérarchie des normes et aux modalités de négociation au sein de l’entreprise, le volet licenciement économique a fait l’objet d’autant de tractations, cette fois dans le cadre plus feutré de la Commission des affaires sociales et du Parlement. (suite…)

L’article 8 qui traite de la durée du travail sur plus de 50 pages (anciennement l’article 2) a fait l’objet de vives critiques de la part de plusieurs organisations syndicales au motif qu’il « renversait » la hiérarchie des normes en matière de durée du travail, en faisant prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche. (suite…)

La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont intervenues en matière de représentation du personnel. (suite…)

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale et de débats (avortés selon certains, en raison du recours à l’article 49-3 de la Constitution), la loi El Khomri, dite loi Travail 1, a été définitivement adoptée. (suite…)

Pour l’essentiel, les changements en matière de négociation collective figurent dans le Titre II destiné à « favoriser une culture du dialogue et de la négociation », singulièrement dans un chapitre I consacré à « des règles de négociation plus souples et au renforcement de la loyauté de la négociation » 1, et dans un chapitre II qui appelle de ses vœux un « Renforcement de la légitimité des accords collectifs » 2. (suite…)

Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année. (suite…)

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 comporte de très nombreuses dispositions, ayant pour objectif la refondation du modèle social français pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aux changements. La démarche de refondation est triple : • une réécriture du code selon une nouvelle architecture en trois parties ; • une réforme importante de la négociation collective ; • la création du compte personnel…