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Sur le long parcours de la reprise d’une entreprise, du cadrage de la recherche au closing réussi de l’opération, décrocher les financements reste le nerf de la guerre. L’apport personnel, les financements bancaires, le partenariat avec un investisseur financier sont les principaux éléments qui permettront d’avoir le cash pour financer le prix d’acquisition. En parallèle, tout au long du processus, de nombreuses aides peuvent fournir des soutiens ponctuels et faciliter la réussite de l’opération. (suite…)

En Ile-de-France, 275 000 entreprises ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plus et sont donc potentiellement concernées par la transmission/cession. C’est bien pourquoi la CCI Paris Ile-de-France est, depuis de nombreuses années, mobilisée et organisée pour les accompagner dans cette étape cruciale. (suite…)

Selon l’Observatoire de la BPCE, le marché de la transmission d’entreprise concerne potentiellement 60 000 entreprises par an, dont 30 000 ne trouvent pas preneur et cessent ainsi leur activité détruisant près de 37 000 emplois chaque année. Si les chiffres présentés doivent être considérés avec prudence, bien que certains les considèrent en-deçà de la réalité, un flux de meilleure qualité des transmissions d’entreprises produirait très probablement un effet macroéconomique significatif. (suite…)

La transmission d’entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu’elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d’inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l’entreprise cible. (suite…)

Après une carrière bien remplie et souvent passée trop vite, le dirigeant sénior voit s’insinuer dans ses pensées des problématiques de retraite, de transmission de patrimoine qui constituent pour cet être généralement hyperactif, un signe de premier décès avant l’heure. (suite…)

Transmettre c’est lâcher prise, se dessaisir au profit d’un autre. Ne nous y trompons pas : la transmission est un moment difficile pour le chef d’entreprise qui veut passer la main. Non seulement il va perdre sa position de direction, son activité, mais également sa place dans la cité, son statut social. De plus, le chef d’entreprise qui transmet perd sa principale source de revenus, sans contrepartie financière s’il transmet à titre gratuit dans le cadre familial. (suite…)

La donation-partage est l’une des deux formes de libéralité-partage (l’autre forme est le testament-partage, rare en pratique) 1. La donation-partage est un acte qui réalise une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession (C. civ., art. 1075 et suiv.). Elle doit être faite par acte notarié (C. civ., art. 931) et, si elle comprend des meubles, comporter en annexe un état estimatif (C. civ., art. 948). (suite…)

La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value. Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS. (suite…)

Les mesures fiscales prévues en matière de transmission d’entreprise sont multiples et leur cohérence n’apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices. (suite…)

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession de droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d’entreprise. Ces garanties, qui intervenaient entre personnes physiques, sont maintenant ordinaires dans les cessions de contrôle entre sociétés. (suite…)