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Le 14 mars 2017, la CJUE a rendu deux décisions très attendues sur la limitation par des entreprises privées, du port de signes religieux par les salariés 1>. (suite…)

L’innovation est une matérialisation de l’intelligence humaine. Le feu, la roue, l’écriture sont quelques exemples d’outils qui ont permis les progrès de l’humanité, en quelques millénaires. Depuis deux siècles, le développement des techniques connaît une croissance exponentielle. Aujourd’hui, il faut espérer que l’intelligence humaine permettra de répondre aux besoins d’une humanité qui comptera dix milliards d’individus en 2050. (suite…)

Définition de l’innovation L’OCDE et la Commission européenne définissent l’innovation dans le Manuel d’Oslo, comme « la mise en œuvre d’un produit – bien ou service – ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du travail ou des relations extérieures » 1. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC. Ces propositions doivent être lues à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Le CII est une mesure fiscale visant à soutenir les PME qui conçoivent des nouveaux produits. Instauré en 2013, il permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées, dans le cadre des opérations de conception de prototype de nouveau produit. (suite…)

S’agissant des concepts innovants développés par un inventeur en dehors d’entreprises préexistantes, la phase de recherche et le dépôt d’un brevet précèdent généralement la constitution de la structure qui sera chargée d’exploiter l’invention. (suite…)

Selon le dernier classement de Clarivate Analytics 1, la France détient la 3e place des pays d’accueil des entreprises innovantes, derrière les Etats-Unis et le Japon, et la 1ère en Europe, avec 10 entreprises françaises citées sur l’échantillon de 100 présentées. Ces chiffres montrent que la France attire les entreprises et les investisseurs étrangers, tout en conservant ses pépites. (suite…)

A défaut d’un renouvellement exprès, le bail commercialest en tacite prorogation : il se poursuit aux clauses et conditions du bail expiré, pour une durée indéterminée. Le renouvellement exprès peut être amiable, programmé, provoqué (demande de renouvellement du locataire, offre de renouvellement du bailleur). (suite…)

L’innovation est aujourd’hui l’une des sources principales de création de valeur pour l’entreprise. Or, la valeur de marché d’une entreprise dépasse celle de ses actifs tangibles, susceptibles d’une valorisation vérifiable, contrôlable et dûment répertoriée par la comptabilité, pour intégrer la valeur économique de ses actifs immatériels. (suite…)

Le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’État (FSPOEIE) est un cas d’école : ce petit régime spécial qui ressemble à celui des fonctionnaires est, en effet, en panne de recrutement depuis de nombreuses années, si bien qu’il compte actuellement un cotisant pour trois retraités. Sa situation et son évolution donnent donc une idée de ce qui se passerait à plus grande échelle si l’État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux accentuaient fortement l’embauche sous statut…