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Trop complexe pour certains, insécurisant pour d’autres…, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2015. Conscient des difficultés pratiques d’application du dispositif, le législateur a prévu de nombreux aménagements dans le cadre d’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail 1, et détaillés ci-après. (suite…)

Nous présentons les diplômes et certificats permettant d’accéder aux métiers d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Nous invitons les lecteurs de la RFC intéressés par ces sujets à se tenir informés de la révision en cours des programmes des examens comptables susceptible de modifier le contenu des diplômes et certificats à l’horizon 2019/2020 1. (suite…)

Une fois n’est pas coutume, l’administration fiscale se montre généreuse avec les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier en Corse. L’avantage fiscal prévu à l’article 244 quater E du CGI consiste en un crédit d’impôt pour les investissements réalisés et exploités par les PME en Corse (CIIC). Instauré depuis le 1er janvier 2002, la loi de finances rectificative pour 2014 l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)

La question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées est toujours d’actualité pour les holdings 1. Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat 2 est l’occasion de revenir sur les problématiques de déductibilité de la TVA et du calcul du coefficient de déduction pour les holdings. (suite…)

Les 7e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont été retransmis en direct en webinaire grâce au support de l’Académie des sciences techniques comptables et financières de l’Ordre des experts comptables 1.  Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Voici les principaux…

En juin 2017, le PCAOB 1 a adopté un nouveau standard sur le rapport de l’auditeur 2 qui rompt avec l’ancien modèle qui datait des années 1940. Cette nouvelle norme s’inscrit dans le contexte où l’Europe, avec la réforme de l’audit, a elle-même modifié les rapports d’audit des EIP. (suite…)

Depuis plusieurs années, la place des accords de branche décline au profit des accords d’entreprise. L’objectif est de permettre aux entreprises de déroger aux accords de branche, y compris dans un sens moins favorable aux salariés, pour tenir compte de leurs spécificités. Ce principe, initié par une loi du 4 mai 2004, prolongé par la loi « El Khomri » du 8 août 2016, est consacré par l’ordonnance relative à la négociation collective 1. (suite…)

Depuis le 22 septembre 2017, le droit du licenciement a subi de profondes modifications. L’objectif est de sécuriser les entreprises qui procèdent à de telles ruptures de contrats de travail. La pacification des relations de travail en est attendue : le contentieux devrait diminuer ou, du moins, être moins coûteux. (suite…)

A la façon dont Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, toute activité économique donnant naissance à une créance/dette porte de façon consubstantielle le risque que le débiteur/créancier ne puisse honorer son paiement. Ce risque est appelé risque de contrepartie. L’exemple le plus simple est celui de la  vente d’un bien dont le règlement est réalisé à une date ultérieure. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC (Diplôme d’Expertise Comptable). Ces propositions doivent être comprises à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste (voir la RFC de Novembre 2016). Le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable traité en cabinet. (suite…)