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L’IASB a publié en octobre 2018 des amendements à la norme IFRS 3 qui modifie et complète la définition d’une entreprise. Cette norme implique qu’une entreprise en acquiert une autre. Encore convient-il de s’assurer que ce qui est acquis est bien une entreprise. La définition contenue dans la norme IFRS 3 permet de déterminer si l’acquisition d’un ensemble d’actifs par une entité doit être qualifiée d’entreprise ou s’il s’agit de l’acquisition simultanée d’actifs ne formant pas une entreprise. (suite…)

Indépendamment des avantages nombreux de la réforme : synchronisation améliorée entre revenu et impôt, perception plus rapide des recettes d’impôt sur le revenu pour l’État, un certain nombre de difficultés générales subsistent : gestion administrative alourdie, difficultés liées à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ; des difficultés techniques d’application du PAS existent aussi. Revue de quelques situations litigieuses et des réponses qui leur sont apportées. (suite…)

Source de rentabilité et d’efficacité pour les entreprises, la gestion déléguée est aussi un levier de croissance pour les cabinets d’expertise comptable. Une voie de diversification plébiscitée lors du 73e congrès de l’Ordre tenu en octobre dernier. Faisons le point sur les impératifs de cette gestion déléguée, au cœur de l’activité de conseil des cabinets. (suite…)

La mobilisation importante des consœurs et confrères, lors du 73e congrès, prouve que la profession est consciente des changements tant réglementaires qu’économiques et technologiques qui se profilent à l’horizon. « Stratégie et compétences », tel était le thème de ce congrès, sont deux axes que les experts-comptables doivent s’approprier pour éclairer leur avenir.  Ce dossier qui regroupe les thématiques du congrès aborde en premier lieu la réflexion stratégique à mener en établissant un diagnostic de l’environnement concurrentiel des cabinets. Puis,…

Le droit actuel s’est doté d’un ensemble de règles spécifiques destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter, avec comme triple objectif la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. À cet égard, le rôle de l’expert-comptable sera déterminant, tant dans la phase de prévention, que dans celle de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Mais, pour accompagner l’entreprise dans ces différentes phases, l’expert-comptable devra au préalable déterminer si l’état de cessation des…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Avec une production de près de 71,8 Mds d’euros en 2017, le secteur agricole reste un secteur important de notre économie. La France est le premier pays producteur agricole de l’Union européenne représentant 16 % des terres agricoles et l’industrie agroalimentaire demeure un pilier de notre économie avec 184 Mds d’euros de chiffre d’affaires. Depuis plus de 30 ans, les petites exploitations disparaissent au profit de structures moins nombreuses mais plus grandes. La France a perdu ainsi plus de la…

Ernest Solvay , né en 1838 et mort en 1922, est le fondateur de la société Solvay et cie. Ce grand industriel de la chimie et philanthrope est non seulement un inventeur, mais aussi un génie en sciences de gestion, brevetant ses inventions, utilisant ses réseaux, faisant appel à des consultants dans les matières scientifiques et en trente ans, a conquis le monde en devenant le roi de la soude. (suite…)

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement…