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La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés 1. Avant de revenir sur l’extension du régime des fusions simplifiées pour les sociétés sœurs, laquelle a suscité le plus grand nombre de débats, seront abordées les autres mesures de simplification en matière de fusion. (suite…)

La qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) permet notamment au contribuable l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et de bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values professionnelles. (suite…)

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…

Fort de notre témoignage, lors du 74e Congrès, sur la transformation digitale des entreprises, nous proposons d’exposer le contexte de cette évolution et d’offrir des pistes pour de nouvelles opportunités de missions pour les cabinets auprès de leurs clients. (suite…)

Après avoir retracé l’histoire des révoltes fiscales de l’Ancien-régime à la Révolution française 1, nous évoquerons dans cette seconde partie les batailles de l’impôt 2 qui vont aboutir à l’instauration d’un impôt généralisé sur les revenus en 1914. (suite…)

La CNCC est saisie de nombreuses questions relatives à l’application de la loi PACTE. Dans un document publié fin juillet et mis à jour en octobre 1, la CNCC apporte des précisions notamment sur la date d’entrée en vigueur de la loi PACTE et sur l’application pratique du dispositif « petits groupes ». (suite…)

Le concept « phygital » est la contraction de deux termes : « physique » et « digital ». Ce concept marketing, destiné à repenser la stratégie commerciale des entreprises dans un environnement à la fois physique et digital, intègre un objectif de développement du chiffre d’affaires des entités. En quoi la notion de « phygital » peut-elle apporter à nos structures d’exercice professionnel ? (suite…)

La nouvelle norme professionnelle applicable aux experts-comptables dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (dite « NPLAB »), en vigueur depuis le 1er octobre 2019, apporte des précisions, quant aux obligations à respecter, touchant notamment à la classification des risques. Celle-ci fait l’objet de l’un des premiers griefs soulevés par les autorités de contrôle des services financiers lors de sanctions publiées à l’encontre de grands groupes, d’autres critères figurant également dans…

« L’expert-comptable au cœur des flux », tel était le thème du 74e congrès. Nous sommes dans un monde en pleine mutation, les flux ne sont pas uniquement numériques. Ils peuvent être financiers, humains, de données, dématérialisés, virtuels, réels ou physiques. L’ensemble de ces flux incarnent un levier de performance pour les cabinets.  Pour autant, il faut garder à l’esprit que ces flux sont au service de l’Homme et non l’inverse. (suite…)

Au cours des dernières années, le monde des cryptomonnaies a vu son lexique, déjà bien fourni, s’enrichir de trois nouveaux termes : Stacking, Proof of Stack et Masternode. Si ces expressions ne vous parlent pas ou peu, il est important de les comprendre pour saisir le changement intervenu dans le monde des cryptomonnaies et leur enjeu économique. (suite…)